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Guide du président de jury d'un championnat de France (FFAM-G7) :  6^ème édition (1^er janvier 2010)

Formulaire T1/T2 (fichier Excel) :  

Devis prévisionnel par officiel (T1) 

Devis prévisionnel d'une manifestation nationale (T2)   

Formulaire T1Bis/T2Bis (fichier Excel) : 

Bilan financier définitif par officiel (T1Bis)

Bilan financier définitif d'une manifestation nationale (T2Bis)  

Compte rendu type d'un championnat de France (fichier Word) : 

Tableau type pour les résultats officiels d'un championnat de France (fichier Excel) : 

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Il est interdit à toute personne au cours des compétitions et manifestations sportives organisées sous l'égide de la FFAM (par exemple championnat de France) ou de la CIAM (par exemple championnat du monde ou d'Europe) ou en vue d'y participer :

-  d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ;

-  de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

La personne qui enfreint cette interdiction est considérée au plan légal en situation de dopage.

Il est précisé qu'il est de la responsabilité du compétiteur d'avoir obtenu avant le début d'une compétition une Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques dite AUT (Therapeutic Use Exemption dite TUE en anglais) en cas d'usage à des fins médicales d'une substance interdite.

Pour en savoir plus sur tout ce qui a trait au contrôle antidoping, télécharger le mémo ci-dessous. Ce mémo  définit :

-  les modalités de délivrance d'une AUT,

-  les modalités applicables pour un contrôle anti-dopage et la procédure de prélèvement,

-  la procédure applicable en cas de contrôle positif.

Mémo relatif au contrôle anti-dopage :  

Les règles anti-dopage sont édictées par l'Agence Mondiale Anti-dopage (AMA) dite World Anti-Doping Agency (WADA).

En particulier, l'AMA publie chaque année une nouvelle liste des interdictions qui répertorie les substances et méthodes dont l'usage est interdit dans le sport. Cette liste est adoptée en France par décret annuel en application de l'article L.232-9 du Code du Sport.

SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES

Pour 2010, la liste des substances et des méthodes interdites dans le sport fait l'objet du décret n° 2010-134 du 10 février 2010 publiée au Journal Officiel du 12 février.

Liste des substances et de méthodes interdites pour 2010 (décret n° 2010-134 du 10 février 2010 publié au J.O. du 12 février) :

il convient de noter que le nombre de substances interdites a été élargi.

La liste précise désormais que l'usage de certaines substances est assujetti à une déclaration d'usage faite par le sportif et non à l'octroi d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Enfin, l'introduction d'un seuil de positivité détermine s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire en cas de résultat positif.

Document résumant les principales modifications de la liste 2010 par rapport à la liste 2009 :

OBTENTION D'UNE AUTORISATION D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES (AUT)

La production d'une ordonnance ne signifie pas, à elle seule, qu'elle autorise à participer à une compétition. Lorsqu'un produit "interdit" est prescrit, il est nécessaire d'avoir reçu une AUT.

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dite AUT (ou Therapeutic Use Exemptions dite TUE) a pour finalité de permettre à un sportif dont l'état de santé (aigu ou chronique) nécessite la prise de médicaments interdits par les règles anti-dopage de participer à une compétition sans encourir de sanctions en cas de contrôle positif pour les substances et posologies déclarées.

Sauf urgence médicale, la demande qui comprendra un dossier médical documenté doit être déposé trente jours avant la première compétition pour laquelle l'autorisation est demandée. Il convient de l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception (AR).

Pour tout ce qui relève des compétitions organisées au plan national, l'autorisation est accordée par l'AFLD :

Pour en savoir plus, vous rendre sur le site de l'AFLD : cliquez ici

Formulaire de demande d'AUT :  

Formulaire de renouvellement d'AUT :  

Formulaire de déclaration d'usage  :  

Le dossier est à envoyer à l'adresse : AFLD Cellule médicale - 229 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris

ou par télécopie au : 01 40 62 77 39

Dans le cas d'une compétition internationale FAI (par exemple championnat du monde ou d'Europe). l'autorisation est accordée par la FAI :

Pour en savoir plus, vous rendre sur la rubrique "Anti-Doping Programme" du site de la FAI : cliquez ici

Formulaire de demande de TUE :  

Le dossier est à envoyer à l'adresse : CONFIDENTIEL - FAI Anti-Doping Manager - Fédération Aéronautique Internationale - Avenue Mon Repos 24 - 1005 - Lausanne - Suisse

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Championnats de France 2009 :

Liste des championnats de France : 

Résultats détaillés (fichier Excel) :   

Championnats de France 2008 :

Liste des championnats de France : 

Résultats détaillés (fichier Excel) :   

Championnats de France 2007 :

Liste des championnats de France : 

Résultats détaillés (fichier Excel) :   

Championnats de France 2006 :

Liste des championnats de France : 

Résultats détaillés (fichier Excel) :   

Championnats de France 2005 :

Liste des championnats de France : 

Résultats détaillés (fichier Excel) :   

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