L'assurance des licenciés

Non, ce n'est pas obligatoire car les licenciés qui participent à ce type de rencontre sont, à la base, assurés à la fois en Responsabilité Civile (pour les dommages qu'ils peuvent causer aux tiers) et en Individuelle Accident (pour les dommages corporels qu'ils peuvent subir). Si vous souhaitez que votre rencontre amicale vous rapporte des points au niveau du Bilan d'Activité des clubs, il faut, malgré son caractère "privé" qu'elle soit enregistrée au calendrier

 fédéral via le CRAM.

Nous en profitons pour vous donner une définition de  l'appel au public : "il est communément considéré qu'il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l'objet d'une publicité notamment par voie d'affiche. Une publicité dans une revue qu'il est possible d'acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à "appel à public" dès lors qu'il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est  interdite au public.

Dans le cas d'une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d'un club), le risque d'une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé de mentionner explicitement que la manifestation est  interdite au public pour les manifestations qui ne donneront pas lieu à appel au public".

Oui ils sont couverts. En cas d'accident survenu au cours de l'activité du club, même si cette activité n'a pas de lien direct avec l'aéromodélisme, il s'agit bien ici, de la vie "quotidienne" du club. Les dommages sont donc couverts.

Ce cas de figure est un peu particulier. L'assurance Responsabilité Civile du club ne couvre pas les dommages causés par un incendie survenant dans les locaux occupés habituellement par le club. Il faut donc vérifier que les locaux sont couverts par un contrat d'assurance (du même type que celui que nous avons tous pour nos maisons d'habitations) :

-                      - contrat souscrit par le club lui-même et dans ce cas, il garantira également "le contenu" lui appartenant.

-                      - contrat souscrit par le propriétaire (la municipalité dans notre exemple).

C'est ce contrat qui va jouer pour garantir les éventuels dégâts causés par l'incendie à des tiers (les voisins du bâtiment). En revanche, il risque d'y avoir quelques poursuites vis-à-vis du club et donc de son Président si le stockage de carburant n'était pas autorisé (responsabilité pénale).

Les dommages pouvant être causés par une remorque ou son contenu doivent obligatoirement être couverts par l'assurance du véhicule tracteur. Il y a donc lieu d'en faire la déclaration à l'assureur du véhicule qui délivrera une attestation mentionnant la remorque.

Le local que vous utilisez pour remiser la tondeuse est assuré par son propriétaire et si celui-ci a prévu une assurance avec renonciation à recours et assurance des biens pour le compte des locataires, vous n'avez rien à prévoir (demandez impérativement dans ce cas une confirmation écrite), sinon, vous devez vous assurer pour les dégâts éventuels que votre matériel pourrait causer au bâtiment, ainsi qu'aux autres locataires.

Lorsque votre tondeuse est transportée sur une remorque, c'est l'assurance du véhicule tracteur qui couvre les accidents qu'elle pourrait causer (responsabilité civile). Par contre, elle ne couvre pas ceux qu'elle pourrait subir (voir à ce titre si une assurance est judicieuse en fonction de la valeur).

7 - L'un de nos adhérents au cours d'une opération de rodage de moteur dans la cour de son domicile, a vu son hélice se désolidariser du moteur et briser le double vitrage de la porte d'entrée de sa maison. Peut-il se faire rembourser par l'assurance ?

Non, dans ce cas, l'assurance ne joue pas, car il ne peut être à la fois tiers et assuré. En revanche, il doit lui être possible d'obtenir le remboursement de cette vitre par son assurance personnelle "habitation bris de vitres" s'il a choisi cette option.

8 - Pour promouvoir notre meeting annuel, nous installons une banderole, dont le club est propriétaire, à l'entrée de la ville. Nous avons l'autorisation de la municipalité pour accrocher ce support publicitaire. Si elle venait à se décrocher, par exemple sous l'action du vent et qu'elle blessait quelqu'un, sommes-nous garantis ?

Dans ce cas précis, et puisque vous avez toutes les autorisations d'accrocher la banderole, vous êtes responsables de la façon dont vous l'avez accrochée. Juridiquement, c'est votre responsabilité, celle du club. Il y a donc indemnisation de la victime au titre de la Responsabilité Civile. En revanche, si la banderole est détruite, elle ne pourra pas être remplacée.

9 - Notre club occupe un local à la Maison des Sports. Est-il assuré par la FFAM en Responsabilité Civile ?

Effectivement, le club est assuré en tant que tel en Responsabilité Civile mais également pour le local lui-même si l'occupation dure moins de 90 jours consécutifs par an.

10 - Concernant le chapitre assurance du guide du dirigeant FFAM, qu'entendez-vous par occupation de plus de 90 jours consécutifs d'un local ? Est-ce une occupation humaine ou matérielle ?

Pour ce qui concerne l'occupation des locaux, l'assurance de la Fédération couvre ceux qui sont occupés temporairement, c'est à dire les locaux dont l'association n'est propriétaire ou locataire à longueur d'année. Nous visons essentiellement les locaux utilisés pour des activités ponctuelles telles que les salles de sport pour les vols "indoor" ou les salles polyvalentes pour des fêtes ou manifestations diverses ainsi que les salles communales prêtées pour une réunion occasionnelle.

11 - Nous possédons sur notre site de vol un bungalow équipé d'un auvent. Ce bungalow est-il couvert par notre assurance ?

Le bungalow que vous utilisez n'est pas couvert puisqu'il s'agit d'un local dont vous êtes propriétaire. Il y a donc lieu de l'assurer (si vous le jugez utile) pour sa valeur ainsi que celle du contenu.

12 - Notre club organise prochainement une séance d'initiation à l'intention des élèves de l'école primaire du village. Trois moniteurs seront présents avec leur matériel personnel en double commande. En cas d'une erreur de pilotage d'un élève non rattrapée par le moniteur, comment fonctionne l'assurance si l'avion tombe sur un bien ou une personne.  Le sinistre subit par l'avion est-il pris en charge ?

L'assurance liée à la licence FFAM prévoit, dans ce cas de figure que c'est le n° de licence du moniteur qui doit figurer sur la déclaration d'accident, que celui-ci soit corporel ou matériel. Les dégâts subis par l'avion ne sont pas pris en charge, seuls les dommages causés aux tiers  par cet accident sont couverts au titre de la garantie Responsabilité Civile.

13 - Dans le cadre de la formation bénévole de nos jeunes adhérents, nous utilisons fréquemment nos véhicules  personnels pour les emmener (à partir de notre club) au terrain, aux diverses manifestations modélistes ou grandeur ou visiter des musées aéronautiques. Nous pensons nous couvrir en faisant signer une décharge par les parents des enfants. Pouvez-vous nous conseiller sur ce point ?

En premier, il y a lieu de vérifier, pour chacun des « transporteurs », que leur assurance automobile couvre bien les personnes transportées.

En effet, en cas d’accident entraînant par exemple une invalidité de l’un des passagers, le contrat d’assurance permettrait à la personne victime d’être indemnisée en plus de la garantie Individuelle accident liée à la licence : il y a cumul des garanties. Mais attention, même indemnisée, rien n’empêche les parents de la victime d’emmener le conducteur responsable au tribunal civil. S’il y a condamnation, les assurances précitées suivront à ce niveau.

Maintenant, en supposant que le président du tribunal civil estime que la faute est si lourde que le dossier peut-être transmis au tribunal pénal, là, en cas de condamnation, aucune assurance ne fonctionnera puisqu’il n’y a pas d’assurance couvrant le pénal.

Enfin, sachez que votre décharge n’a aucune valeur car à partir du moment où vous prenez en charge ces enfants, vous en êtes totalement responsable : rien ne peut dédouaner quelqu’un de sa responsabilité…

14 - A l'occasion d'une manifestation, l'association demande à ses membres licenciés de se regrouper dans des véhicules personnels. En cas d'accident de la route, que se passe-t-il vis-à-vis de l'assurance ?

Cette question suscite trois réponses différentes. La première concerne la responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par le véhicule. L'assurance de la FFAM ne couvre pas les accidents causés par les véhicules terrestres à moteur (obligation d'assurance spécifique type assurance automobile). C'est donc seulement l'assurance du véhicule qui entre en jeu.

La seconde concerne les dommages corporels subis par les personnes transportées dans le véhicule. L'assurance de la FFAM les prend en charge au titre de l'Individuelle accident (cette garantie se cumule avec celle accordée par l'assurance du véhicule ou toute autre souscrite par ailleurs).

La troisième concerne les dommages subis par le véhicule. Là encore, l’assurance de la FFAM ne peut trouver son application, seule l'assurance du véhicule interviendra.

15 - Pour fêter dignement la fin de saison sportive au cours de laquelle plusieurs de nos membres ont obtenu un titre de Champion de France, notre association compte organiser un barbecue festif sur un terrain municipal jouxtant une salle polyvalente que nous pourrions utiliser en cas de pluie. La municipalité nous demande des garanties d'assurance pour ces deux utilisations : terrain et salle. Comment pouvons-nous répondre ?

Cette question appelle trois réponses. La première concerne l'activité elle-même qui, bien que n'ayant qu'un rapport lointain avec l'aéromodélisme, a bien été prévue dans le contrat de la FFAM qui couvre les associations affiliées et les établissements agréés. Ainsi, les accidents pouvant survenir au cours de votre fête, qu'ils soient de nature corporelle (intoxication alimentaire) ou matérielle (dégâts causés aux installations ou biens appartenant à la municipalité), sont couverts.

La seconde concerne l'organisation de l'activité elle-même. Ne perdez en effet pas de vue qu'une obligation de moyens pèse sur l'organisateur que vous êtes, et qu'à ce titre, vous ne devez pas manquer de mettre clairement les participants en garde contre tout abus de consommation d'alcool. Tout manquement à cette règle est de plus en plus sévèrement sanctionné pénalement par les tribunaux et nous vous rappelons qu'aucune assurance ne couvre les sanctions pénales.

La troisième a trait à l'obligation d'assurance à laquelle vous soumet la municipalité.  A ce titre, le contrat d'assurance dont bénéficient les associations affiliées et les établissements agréés par la FFAM couvre l'occupation temporaire des locaux dans une limite toutefois fixée à 90 jours consécutifs par an. Nous tenons d'ailleurs à votre disposition une attestation d'assurance le confirmant.

16 - Le contrat d'assurance de la FFAM permet- t-il de couvrir les dirigeants des clubs dans le cas où, suite à un sinistre corporels ou matériel subit par un ou des tiers, une plainte est déposée contre le club et ses dirigeants ?

Le contrat FFAM prévoit (et sans limitation de somme en France) la défense civile et pénale de tous les participants aux activités "FFAM" (frais d'avocats, expertise…). Toutefois, il ne faut pas oublier qu'aucune assurance ne couvre pas le risque pénal !

17 - L'association est propriétaire de son terrain sur lequel est implanté un club house construit en "dur". Ces équipements nécessitent un entretien régulier qui est effectué, par souci d'économie, directement par les membres de notre association. Ainsi, chacun devient, tour à tour : menuisier, plombier, peintre, agent d'entretien en espaces verts. En, cas d'accident au cours de ces séances d'entretien, comment sommes-nous assurés ?

L'assurance liée à la licence fédérale vous couvre en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident. Si l'un de vos membres blesse un visiteur lors de ces travaux, les dommages subis par celui-ci sont couverts par l'assurance. Cette garantie est s'applique également pour les accidents causés entre participants qui sont considérés comme  tiers entre eux. Si les blessures subies sont très graves (amputation d'un membre par exemple), la garantie Individuelle Accident jouera dans le cadre de l'incapacité permanente (invalidité ou infirmité).

Bien entendu, les garanties du contrat prennent fin dès l'instant ou il s'agit d'une activité rémunérée.

18 - A-t-on le droit d'entreposer des liquides inflammables (carburant à base d'essence ou de méthanol) dans le local du club et pour quelle quantité ? Même question en ce qui concerne mon domicile ?

La plupart des contrats d'assurance n'autorise d'entreposer des liquides inflammables qu'en très faible quantité. Il vous faut donc vérifier soigneusement les termes du contrat qui couvre votre local et n'hésitez surtout pas à en faire la déclaration auprès de votre assureur par courrier recommandé.

Cette disposition s'applique également à votre domicile.

Outre le fait que votre assurance pourrait couvrir cet entreposage, il vous appartient de veiller à la sécurité des personnes. Ainsi, on a pu constater que  les accidents surviennent souvent au cours des manipulations de liquides inflammables. Il faut donc imposer des règles très strictes concernant ces opérations : local aéré, absence de flamme nue aux alentours, interdiction de fumer, etc.

D'autre part et si la quantité entreposée dépasse 10 litres, il faut prévoir d'entreposer les bidons dans un bac de rétention c'est-à-dire une enceinte hermétique (bords relevés) capable de contenir la totalité du carburant entreposé en cas de fuite ou de destruction d'un des bidons.

Les règles spécifiques à l'industrie chimiques concernant le recyclage des récipients vides doivent être appliquées même dans le cadre d'une utilisation privée et pour des faibles quantités. Ainsi, si un bidon doit être réutilisé avec un produit différent de celui qu'il contenait à l'origine, il doit être neutralisé. S'il doit être détruit, celui-ci doit être laissé ouvert pendant plusieurs jours de façon à permettre l'évacuation des gaz inertes.

19 - Des véhicules sont venus faire du rodéo sur une partie de nos pistes et ont dégradé notre piste. L'assurance fédérale couvre-t-elle cet acte de vandalisme ? Si oui, quelle en est la marche à suivre au niveau de la déclaration.

20 - Lors de l’organisation de notre prochain meeting, nous allons recevoir des étrangers qui ont une licence dans leurs pays respectifs. Comment sont-ils couverts en cas de sinistre lors de ce meeting ?

Lorsqu'un aéromodéliste licencié à la FFAM se déplace à l'étranger, il est couvert par sa licence : il convient donc à votre niveau de vérifier que le système d'assurance qui couvre les étrangers qui viendront à votre rencontre fonctionne de la même façon, a minima en responsabilité civile. Sinon, il conviendra de leur délivrer une licence fédérale ou de ne pas les accepter.

L’assurance de la FFAM qui couvre les licenciés est très large, et couvre même le non respect des lois ou règlements… En ce sens, un accident qui sera provoqué par un licencié non titulaire de la QPDD lors d’un meeting sera couvert pour que les victimes soient indemnisées et si les blessures sont très graves, il pourra y avoir condamnation au pénal, ce que les assurances ne couvrent pas. Du côté fédéral, il y pourra y avoir des mesures prises à l’encontre du club pour non respect des textes fédéraux : rappel à l’ordre, avertissement, blâme etc.

 23 - Pour cylindrer notre terrain de vol, nous avions l'habitude depuis quelques années de louer un gros compacteur. Cette année, nous avons un problème, car il nous est demandé un "CACES" pour conduire ce type d'engin. Risque-t'on d'avoir des problèmes si on passe outre ?

CACES  signifie : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité. Il s’agit, en quelque sorte d’un permis de conduire pour tout ce qui concerne les engins de travaux public et de manutention. Ainsi, il existe une quinzaine de CACES différents (pelleteuse, grue, chariot élévateur, etc.). Bien entendu la plupart de ces engins proches du type automobile sont caractérisés par la présence de roues, d’un volant et d’un siège ce qui fait qu’ils font l’objet d’assurances spécifiques exigeant que le conducteur ait les compétences requises : il est donc logique que le loueur exige que le conducteur dispose du « permis de conduire ad’hoc » (donc du CACES) sous peine de nullité du contrat d’assurance en cas d’accident provoqué par cet engin.

24 - Président de club, mon assureur personnel m’a dit que je devais avoir une assurance de responsabilité civile de dirigeant, permettant de me couvrir dans tous les actes de la vie associative où ma responsabilité pourrait être engagée.

Oui, la licence FFAM vous couvre en responsabilité civile et individuelle accident pour cette participation à ce meeting, à condition qu’un dommage matériel ou corporel que vous pourriez occasionner ou subir soit de votre fait et/ou du fait de l’aéromodélisme. Par exemple, si vous êtes victime d’une panne de votre émetteur et que cela occasionne un accident, ce sera de votre fait et ce sera donc l’assurance liée à votre licence qui couvrira les dommages. Si en revanche, un spectateur ivre passe par-dessus les barrières, vient vous bousculer alors que vous êtes en train de piloter et que cela occasionne la perte de contrôle de votre aéromodèle, c’est l’assurance de l’organisateur qui couvrira les dégâts car il y aura eu défaut de surveillance. Par ailleurs, il est conseillé, avant de donner votre accord pour une participation à un meeting grandeur, de vérifier que la police d’assurance de l’organisateur couvre bien l’aéromodélisme.

26 - L’assurance individuelle liée à la licence fédérale précise qu'un assurance RC fonctionne pour les actes résultant de vol ? A quoi correspond cette garantie ?

La garantie à laquelle vous vous référez est la garantie "RESPONSABILITE CIVILE du fait d'un VOL". le contrat qui couvre les licenciés prévoit en effet de couvrir les dommages causés à un tiers du fait d'un vol (ou d'une tentative de vol) dont vous seriez responsables.

Rappelons à cette occasion que l'on n'est pas considéré responsable d'un dommage causé à soi-même (matériel ou équipements, ainsi que les objets confiés). C'est la raison pour laquelle le guide du dirigeant rappelle que les locaux et leur contenu doivent être assurés par un contrat d'assurance "Multirisque". En résumé, ne sont donc concernés que les vols dont le club ou ses membres seraient reconnus responsables à l'égard d'un tiers. Un exemple est souvent préférable pour illustrer tout ceci :

 Un club encadre un groupe de jeunes modélistes et au cours d'une sortie, notre petit groupe de jeunes commet un vol chez un commerçant (imaginons un magasin de bonbons). Le commerçant, qui n'a rien pu faire vis à vis de cette "volée de moineaux" se retourne contre le club organisateur afin d'être dédommagé. 

La responsabilité du club est engagée pour défaut de surveillance du groupe et il doit donc dédommager le commerçant. Ce cas de figure est couvert par le contrat dont les clubs FFAM bénéficient.