| L'activité de loisir |
|
1 - Une personne non licenciée à la FFAM
peut-elle passer la QPDD ? |
|
Il
est normal que la FFAM impose d'avoir une licence pour
passer la QPDD dès lors que le dispositif de QPDD est
interne à la FFAM. La FFAM est une association : nul n'est
obligé d'y adhérer mais celui qui ne veut pas y adhérer ne
peut pas, en contrepartie, trouver anormal de ne pas
pouvoir participer aux activités organisées par la FFAM. |
|
2 - Je vais participer à une
démonstration publique non organisée par la FFAM, dois-je
posséder la QPDD ? |
|
Le dispositif de QPDD
(Qualification de Pilote De Démonstration)
est pour l'instant uniquement FFAM. Il ne s'applique donc a
priori qu'aux manifestations avec public organisées par des
clubs affiliés (c'est-à-dire sous l'égide de la FFAM) et
donc inscrites au calendrier fédéral. Ceci signifie que pour
l'instant, il n'y a aucune exigence de QPDD (ou équivalent)
pour les manifestations qui ne sont pas organisées sous
l'égide de la FFAM. Toutefois, cette obligation peut vous
être demandée par certains organisateurs non FFAM pour
vérifier votre aptitude à voler en présence de public. La
FFAM est en relation avec la DGAC sur l'opportunité
d'introduire l'exigence de QPDD dans une refonte de la
circulaire de 1987 relative aux présentations publiques d'aéromodèles
(refonte justifiée par l'évolution applicable aux catégories
d'aéromodèles). Rappelons que la QPDD contribue à la
sécurité et à minimiser les risques d'incident / accident en
présence de public. |
|
3 - Pour des raisons
professionnelles, je n'ai pas pu prendre ma licence l’an
passé et il m’a été précisé que je perdais toutes mes
qualifications de pilote de démonstration (QPDD). Est ce
vrai ? |
|
Le non-renouvellement de la licence
pratiquant donne automatiquement lieu à suspension
temporaire de la QPDD et cette suspension devient définitive
(retrait de la QPDD) au-delà d'une durée de deux ans
consécutifs sans licence pratiquant.
Après une suspension temporaire,
l'aéromodéliste concerné récupèrera automatiquement (et sauf
mention contraire du président de CRAM) sa QPDD dès lors
qu'il effectuera le renouvellement de sa licence pratiquant.
En cas de retrait de la QPDD pour non-renouvellement de
licence pratiquant, la QPDD est a priori définitivement
perdue. Ainsi, l'aéromodéliste qui souhaite reprendre une
activité de pratiquant et récupérer sa QPDD devra, sauf cas
particulier laissé à l'appréciation du président de CRAM,
repasser une épreuve de qualification |
|
4 - Je vous serais reconnaissant de bien
vouloir me faire savoir si au sein d'un club affilié à la
FFAM et avec le matériel de ce club on peut faire de
l'écolage sans être titulaire de la QFIA ou de la QFMA.
Quelle serait la situation du moniteur (sans qualification)
en cas d'accident ? |
|
Oui, il est possible de faire de l’écolage au
sein d’un club sans pour autant être titulaire de la QFIA
mais compte tenu que la QFIA est délivrée sur simple
demande, il est plus logique et judicieux de faire une
demande de QFIA auprès de la FFAM via votre président de
club. Par ailleurs, cette officialisation de votre fonction
permettra à votre club d’authentifier les actions de
formation surtout si votre centre est labellisé « centre de
formation agréé pour l’aéromodélisme » ce qui lui ouvre la
porte pour recevoir des aides en matériel de formation.
La situation du moniteur en
cas d’accident est indépendante de la notion de QFIA : il
faut être titulaire d’une licence et c’est tout. Pour plus
de précisions sur l’ensemble du dispositif de formation,
lire le chapitre du guide du dirigeant qui y est consacré
sur le site Internet de la FFAM :
http://www.ffam.asso.fr/guidedudirigeant/Chapitre%20E%20-%20Formation%20_1-7-2007_.pdf |
|
5 - Notre club
organise prochainement une rencontre d’aéromodélisme et nous
avons prévu de placer en bonne vue des participants que
« l’organisation décline toute responsabilité en cas
d’accident ». Cette mention est-elle réellement légale ? |
Le fait
d’organiser une manifestation engage toujours la
responsabilité de l’organisateur. Nul ne peut s’exonérer de
sa propre responsabilité et donc toute mise en garde à ce
sujet n’a strictement aucune valeur juridique. Cependant, en
cas d’accident d’un spectateur, l’organisateur pourra voir
sa responsabilité atténuée, voire supprimée selon la gravité
de cette faute s’il est prouvé que la victime présente une
part de responsabilité dans la réalisation de l’accident.
Ceci nous permet de
rappeler que, vis-à-vis du public, une obligation de moyens
s’impose à l’organisateur alors qu’aucune obligation de
résultat ne lui est imposée. Enfin, ne pas oublier que la
responsabilité pénale de l’organisateur, en tant que
personne civile et/ou personne morale, pourra être retenue
en cas de faute ou d’imprudence très grave ou, de négligence
inadmissible. Donc une
mention telle que « l’organisation
décline toute responsabilité
en cas d’accident corporel » ne procure à l’organisateur
qu’une protection illusoire.
|
|
6 - Licencié à la FFAM, je
viens de passer mon BIA et voudrais savoir si la fédération
apporte une aide aux jeunes qui souhaitent passer leur
brevet de base ou de pilote privé en aviation grandeur. |
|
Grâce à un partenariat avec la fédération française de vol à
voile (FFVL), une bourse peut être obtenue pour des vols
d’initiation en vol à voile mais il n’est rien prévu pour le
vol moteur. En revanche, une aide est possible pour le
passage du brevet vol à voile ou vol moteur via les
fédérations concernées. Le mieux est de se renseigner auprès
des instructeurs des clubs locaux FFA ou FFVL. |
|
7 - Notre
club organise prochainement un symposium électrique. Nos
voisins, membres d’un club UFOLEP ont souhaité y participer.
Est-ce possible ? |
|
Il n’est globalement pas interdit à un club d’accueillir des
pratiquants de l’aéromodélisme non titulaires d’une licence
FFAM. Cependant, il convient de s’assurer qu’ils sont
assurés en responsabilité civile pour couvrir des dommages
matériels ou corporels qu’ils pourraient occasionner à des
tiers et cela avec des garanties au moins égales à celles
dont disposent les licenciés de la FFAM. |
|
8 - Notre
association dispose d’un terrain dont l’accès n’est pas
toujours facile à trouver si l’on n’est pas équipé d’un GPS.
Pour nos manifestations d’ordre privé de type concours, nous
avons pris l’habitude de placer quelques panneaux
directionnels sur les routes avoisinantes. Ce fléchage
peut-il constituer un appel au public. |
|
Il faut être très prudent sur la notion d’appel au public et
un panneau de fléchage indiquant l’emplacement d’une
manifestation privée pourrait être, en cas d’accident,
considéré comme un appel au public. Il convient donc, si
vous ne pouvez vous passer de ce fléchage, d’indiquer à
l’entrée du terrain que la manifestation est d’ordre privé
et non ouverte au public. Ce rappel peut aussi être indiqué
sur chaque panneau. |
|
9 - Le chapitre G5 du guide
du dirigeant définit les dispositions pour les présentations
publiques en salle de modèles Indoor RC. Je souhaite savoir
si, lorsque ce même modèle évolue à l’extérieur, ces
dispositions sont transposables ? |
|
Le guide du dirigeant
rappelle qu’une telle autorisation de la préfecture ne
concerne a priori que les présentations publiques réalisées
en extérieur car de nature à interférer avec les espaces
aériens. Dans ce contexte, les présentations publiques
réalisées en salle ne sont pas concernées. Ce qui est
décliné dans le guide du dirigeant est parfaitement clair :
les présentations publiques en salle ne sont pas soumises à
autorisation en Préfecture mais si le même modèle est
utilisé à l’extérieur, c’est la réglementation de
l’extérieur qui s’applique. |
|
10 - Sur un terrain
d’aéromodélisme, la cohabitation est difficile entre les
hélicoptères, les avions, les planeurs etc. La FFAM ne
pourrait-elle pas réglementer et prendre position sur ce
point ? |
|
Il n'est pas normal que l’on
n’arrive pas à faire cohabiter différents type d’aéronefs
sur un terrain d’aéromodélisme ! Ceux qui ont de telles
attitudes se condamnent eux-mêmes car aujourd’hui, ceux qui
ne laissent pas certaines catégories voler seront ceux qui
seront interdits demain. Un règlement de terrain précis doit
normalement donner toutes les solutions à une bonne
cohabitation entre catégories. |
|
11 - Ne serait-ce pas
possible de faire passer aux nouveaux adhérents arrivés dans
l’aéromodélisme un certificat ou brevet senior. six
nouvelles personnes arrivées dans mon club sont demandeuses
de ce type de Brevet. |
|
La lecture du guide du
dirigeant ou la visite du portail internet, permettra de
constater que nous avons prévu, pour les adultes, le
dispositif de Brevets A, B et C qui sont des complémentaire
aux Ailes et Rotors réservés aux cadets et juniors. Les
brevets sont faits pour les adultes ! Tous renseignements
sur le page :
http://www.ffam.asso.fr/form_generale.htm |
|
12 -
Est-il possible de passer une convention avec une communauté
de communes pour la formation des jeunes possédant tous une
carte scolaire ? |
|
C'est possible puisque
cela est précisé au guide du dirigeant sous la forme d'une
remarque qui souligne que ce qui est applicable pour un
établissement scolaire, peut être étendu et transposé à
d’autres types de structures pour peu que les dispositions
générales soient respectées, c'est-à-dire que cela concerne
des jeunes. Pour ce type de convention, vous pouvez vous
adresser à votre président de CRAM qui, s’il a des doutes,
s’adressera à la fédération |
|
|
