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En France, les présentations publiques d'aéromodèles
s'appuient sur les deux documents d'ordre réglementaire
suivants :
- Circulaire du 23 novembre 1987 relative aux présentations
publiques d’aéromodèles.
- Arrêté interministériel du 4 avril 1996 publié au journal
officiel du 28 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.
La circulaire de 1987 définit les modalités applicables à
toute manifestation comportant des présentations en vol ou
compétitions d'aéromodèles qui se déroulent en un lieu
public ou accessible au public, ou pour lesquelles il est
fait appel au public. Une telle manifestation est qualifiée
dans la circulaire de 1987 de présentation publique d'aéromodèles.
L'objectif de cette circulaire est de garantir la sécurité
des utilisateurs des aéromodèles et celle des tiers.
La circulaire précise les conditions d'utilisation des
aéromodèles en présentation publique et les prescriptions
relatives aux terrains d'évolution. Ainsi, l'évolution en
vol d'un aéromodèle de catégorie B pour lequel le pilote ne
peut pas présenter l'autorisation de vol délivrée par la
DGAC est strictement interdite en présentation publique.
Cette circulaire impose au Préfet, qui est sollicité par un
organisateur d'une présentation publique d'aéromodèles, de
notifier un arrêté d'autorisation préalablement à la
manifestation et définit très précisément les modalités
correspondantes. La circulaire précise également les
personnes donnant un avis circonstancié à la demande du
préfet, les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile des différents intervenants, ainsi que la garantie
minimale de la police d'assurance.
Jusqu'en 1996, la situation était donc claire pour les clubs
puisque la démarche administrative pour organiser une
présentation publique d'aéromodèles ne s'appuyait que sur un
seul texte (circulaire de 1987). La situation s'est
compliquée avec la sortie de l'arrêté du 4 avril 1996
réglementant les manifestations aériennes. Cet arrêté
constitue, au plan réglementaire, un texte de niveau
supérieur à une circulaire et prévaut donc en cas de
contradiction. Cet arrêté introduit plus d'exigences
vis-à-vis de l'organisateur que la circulaire de 1987 (par
exemple mise en place d'un "comité d'organisation et de
coordination").
Or, l'arrêté de 1996 n'est pas toujours clair et cohérent
pour ce qui concerne les aéromodèles.
L'article 6 de l'arrêté exclut des manifestations aériennes
les présentations en vol faisant intervenir uniquement des
aéromodèles de catégorie A (ex catégories 1 et 2)
lesquelles demeurent soumises aux dispositions de la
circulaire de 1987.
Toutefois, il est précisé en début d'article que cette
exclusion ne vaut que dans la mesure où toutes les
conditions de l'article 3 de l'arrêté ne sont pas réunies, à
savoir :
- existence d'un emplacement déterminé accessible au public,
- évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un
spectacle public,
- appels au public de la part des organisateurs par voie
d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.
C'est en effet, la conjonction de ces trois facteurs
constitutifs qui caractérise une manifestation aérienne.
Dans ce contexte, une interprétation un peu "rigide" peut
conduire un service de préfecture à considérer que ces trois
conditions sont réunies y compris pour une présentation
publique d'aéromodèles limitée à des aéromodèles de
catégorie A.
Quoi qu'il en soit, une présentation publique avec évolution
en vol d'aéromodèles de catégorie B relève clairement du
champ d'application de l'arrêté de 1996 (et non de la
circulaire de 1987).
Circulaire
interministérielle du 23 novembre 1987
relative aux présentations
publiques d'aéromodèles:
Arrêté interministériel du 4
avril 1996 relatif aux manifestations
aériennes :
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