Comment faut-il comprendre cet arrêté, quel impact  pour les activités d'aéromodélisme ?

Ce nouvel arrêté assouplit la réglementation pour les aéronefs non habités pilotés  en vue de l'opérateur,

il n'impose plus la ségrégation avec l'aviation habitée,

 il autorise les évolutions au-dessus de 150 mètres moyennant certaines dispositions (justification, sécurité), il conduit au recensement de toutes les activités inférieures ou supérieures à 150 mètres.

1) Cet arrêté remplace-t-il un arrêté existant ?

2)A quels aéronefs s'adresse cet arrêté ?

3) A quoi correspond l'autorisation de vol nécessaire délivrée par le ministère de la Défense ou par celui de l'aviation civile évoquée dans le paragraphe 2 de l'article premier ?

4) L'arrêté propose t-il un traitement particulier pour les Aeromodeles ?

5) Que signifie dans l'article 2 la phrase «  à une distance permettant d'assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l'air » ?

6) Quelles sont les règles de l’air applicables à l’aéromodélisme ?

7)Y a-t-il des conditions particulières dans lesquelles une activité d'aéromodélisme peut s'exercer ?

8) Faut-il que le terrain de mon club soit déclaré ?

9) Doit-on faire une nouvelle déclaration d'activités alors qu'elle avait été faîte dans le cadre de l'arrêté du 1/08/2007 sous forme de demande d'autorisation ?

10) Dans quels cas les activités d'aéromodélisme nécessitent-elles la rédaction d'un protocole ?

11) Existe-t-il des protocoles standards ?

12) Puis-je pratiquer l'aéromodélisme occasionnellement dans le pré derrière chez moi sans déclaration ?

13) Puis-je pratiquer le vol de pente occasionnellement sans déclaration ?

14) Comment déclarer un site de vol de pente sur lequel s'exerce régulièrement une activité d'aéromodélisme en groupe ?

15) Quelle est la responsabilité d'un président de club dans le cadre de l’application de cet arrêté ?

16) Quelles démarches doit-on suivre pour la déclaration d'un nouveau terrain  ?

17) Peut-on commencer l'activité d'aéromodélisme après l'envoi de la déclaration ?

18) Notre club envisage un changement dans les caractéristiques de ses activités : hauteur de vol supérieure, horaires différents, déplacement de l'activité, que faut-il faire ?

19) Les activités de mon club seront-elles connues de l'ensemble des usagers de l'espace aériens ?

20) Je n’ai pas trouvé réponse à ma question dans cette foire aux questions que puis-je faire ?