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  CLUBS ET TERRAINS- Arrêté du 21 décembre 2009
   
   
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  Glossaire
   
 

 

Ségrégation : Dans le langage aéronautique le terme ségrégation est employé pour indiquer la séparation physique, dans des espaces aériens différents, de deux activités aéronautiques dont les caractéristiques sont différentes et dont l’exercice dans un même espace peut mettre en cause la sécurité.

 

 

Aviation habitée : tout aéronef ayant à son bord une ou plusieurs personnes

 

Autorisation de vol : Une autorisation de vol constitue un certificat d’aptitude donné à un type d’aéronef d’évoluer dans l’espace aérien. Cette autorisation de vol pourra s’exercer moyennant l’application des règles d’insertion dans l’espace aérien pour ce type d’aéronef.

 

Cartes aériennes: Comme les cartes routières il existe des cartes de navigation aériennes. Elles peuvent avoir des échelles différentes: 1/1000000, 1/500000, 1/250000. Elles recensent un grand nombre d'information pour la navigation.

Certaines d'entre elles, 1/250000 par exemple, recenseront sous la forme d'un logo les activités d'aéromodélisme nécessitant des hauteurs importantes.

 

Classe « G » : appelée également classe Golf. C’est l’espace aérien le plus rencontré. Les aéronefs qui y circulent sont en vol à vue, la règle qui gère l’anticollision : voir et éviter. C’est un espace dit « non contrôlé » par opposition aux « espaces aériens contrôlés », espaces dans  lesquels des services de navigation sont rendus.

 

CRG: Comité Régional de Gestion. Installé dans chaque région aéronautique il gère administrativement l'espace aérien régional. Il est coprésidé par un représentant civil de la DGAC et par un représentant militaire. Ce n'est pas une structure permanente, elle se réunit 2 fois par an plus si nécessaire. Le CRG est soutenu par une structure permanente également composée d'un civil et un militaire: le BEP. C'est le BEP qui instruit et présente les dossiers du CRG.

 

CTR: Zone de contrôle terminale, cet espace aérien est généralement un espace aérien de classe « D », il entoure un aérodrome ou un aéroport (civil ou militaire), il descend jusqu'au sol et son plafond est spécifique. Cet espace est contrôlé: un service  est rendu aux aéronefs habités qui y circulent. Des équipements spécifiques peuvent être obligatoires pour y circuler (transpondeur par exemple). Cet espace est destiné à protéger les phases de décollage et d'atterrissage des aéronefs.

 

Défense: Quand on évoque la « Défense » en langage aéronautique cela fait référence aux usagers militaires de l'espace aérien. Deux grandes entités se partagent la gestion et l'utilisation de l'espace aérien: on parlera de Circulation Aérienne Militaire (CAM) pour la Défense sous l'égide de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) et de la Circulation Aérienne Générale (CAG) pour l'aviation civile sous l'égide de la DGAC.

 

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

La DGAC dépend du ministère des transports qui est l'un des  2 ministères de tutelle de la FFAM. Vous trouverez l'ensemble des informations concernant la DGAC en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/quisomme/index.htm

 

DSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile: chaque région aéronautique en France comprend une DSAC. Il y en a 10 au total: 2 outremer, 7 en région, 1 en centralisé. Ce sont les DSAC qui s'occupent de recevoir nos déclarations d'activités, ce sont nos interlocuteurs privilégiés soit la DSAC elle-même par l'intermédiaire de la personne soit la délégation territoriale quand elle existe. Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de consulter l'organisation des DSAC par région.

 

http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/quisomme/organigramma_DSAC.pdf

 

En Route 5,5: L'En-Route 5,5 est un fichier du SIA qui recense l'emplacement d'activités aériennes et de loisirs (parachutisme, aéromodélisme, etc.)  pouvant constituer un danger dans le cadre d'une navigation. Ce fichier est utilisé de façon automatique lors de l'élaboration d'une navigation par informatique et informe le pilote des zones potentiellement dangereuses qu'il aura à traverser. Vous trouverez ci-dessous le lien qui pointe sur une page, il vous reste à cliquer sur le paragraphe 5.5.

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/aip/enligne/fr/AIP FRANCEENR5sectionframeset.htm

 

 

 

Espace Aérien Contrôlé (EAC): Il existe un classement de l'espace aérien sous forme de classes allant de A à G (les classes B et F ne sont pas utilisées en France). Chacune de ces classes se différencie en particulier par les services aéronautiques qui y sont rendus. Un « espace aérien contrôlé » qualifie toutes les classes d'espace sauf la classe « G » par définition « non contrôlée » mais dans laquelle sont rendus quelques services: information et alerte.

 

Gestionnaire de l'aérodrome : en général le gestionnaire de l’aérodrome est le propriétaire ou le locataire (Communauté de communes, Sivom, CCI). Ce rôle de gestionnaire peut être délégué au président d’une association présente sur l’aérodrome. Il revient, en particulier, au gestionnaire de coordonner les activités de l’aérodrome dans le respect des règles aéronautiques.

 

Règlements FAI : Les règlements des compétitions d’aéromodélisme sont élaborés et référencés par la Fédération Internationale de l’Aviation. Dans ces règlements les volumes et hauteurs de vol nécessaires à la pratique de chacune des disciplines sont définis, ils peuvent vous servir de référence dans le cadre d’une justification de la hauteur d’évolution déclarée.

 

Règles de l'air : Les règles de l’air constitue l’ensemble de la réglementation relatif à la circulation aérienne : (code de la route pour la circulation routière)

 

Protocole : Forme de document qui exprime les règles de cohabitation entre des disciplines aéronautiques dans un espace aérien où l’activité aéronautique est importante : aérodrome, CTR. Ce document permet d’avoir un texte de référence sur lequel s’appuyer pour édicter les règles à respecter sur un terrain d’aéromodélisme dans le cadre, par exemple, d’un règlement intérieur. Le responsable de l’activité (en général le président du club) sera le signataire ainsi que les responsables de l’espace aérien concerné : DSAC, Défense, SNA.

 

SNA: Service de la Navigation Aérienne, c'est un service appartenant à la DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne) appartenant elle même à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Comme son nom l'indique le SNA est responsable de la navigation aérienne, il sera souvent notre interlocuteur pour des CTR civiles.

 

Représentant CCRAGALS: Comité Consultatif Régional de l'Aviation Générale et de l'Aviation Légère et Sportive.

Le CCRAGALS est le lieu où l'avis de l'ensemble des fédérations aériennes et sportives est recueilli dans le cadre des demandes de modification de l'espace aérien.

Le CCRAGALS se réunit 2 fois par an, il y en a un par région aéronautique: DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile).

La FFAM y est représentée par des représentants locaux qu'elle a choisis, en accord avec les présidents de CRAM,  en fonction de leur connaissance de la réglementation et de leur disponibilité.

 

voir la liste des représentants

 

SIA Système d'Information Aéronautique: Le SIA est un organisme qui dépend de la DGAC et qui a pour mission d'élaborer, suivre et diffuser toute la documentation aéronautique. Vous pourrez visiter le site Internet du SIA en cliquant sur le lien suivant:

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

 

 

Zone réglementée, dangereuse ou interdite: Afin de mieux gérer certaines parties de l'espace aérien il a été créé la notion de zone avec 3 typologies: réglementée, dangereuse, interdite.

Réglementée: une zone réglementée obéit à un règlement particulier qui doit être consulté: elle peut être autorisée après contact radio, à contournement obligatoire

Dangereuse: pénétration possible aux risques et périls du pilote: ce type de zone tend à disparaître en France.

Interdite (P Prohibitied): zone totalement interdite à la circulation aérienne.

Toute activité d'aéromodélisme dans l'une de ces zones est soumise à autorisation préalable et protocole avec le gestionnaire.

 
     
   
 
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