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Sous certaines conditions,
une association peut être reconnue d'utilité publique (RUP)
via un décret en Conseil d'État. Elle peut alors bénéficier
de ce qui est habituellement qualifié de la "grande capacité"
à recevoir des libéralités à titre permanent mais aussi d'exonérations
et réductions de droits de mutation à titre gratuit. En fait,
au delà de ces spécificités légales, la RUP est souvent considérée
comme un label de qualité accordé par l'État, ce qui en fait
un critère de choix pour les donateurs éventuels de l'association.
Pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique,
il lui faut être patiente car ce "titre" ne peut
être accordé qu'après une procédure complexe et longue. C'est
en 1996 que la FFAM a effectué sa première demande de reconnaissance
d'utilité publique, demande renouvelée en 1998 et qui, compte
tenu des évolutions de la loi sur le sport adoptées en 2000,
imposant le passage des URAM vers les CRAM, a fait que ce
dossier n'a pu être considéré.
Une nouvelle demande a été
déposée à la suite du changement de statuts en décembre 2004.
Mais en décembre 2006 le ministère de l'intérieur signifiait
à la FFAM le rejet du dossier pour cause de non conformité
des statuts. De nouveaux statuts ont été modifiés et approuvés
lors de l'assemblée générale du 18 mars 2007, et un dossier
a été de nouveau déposé seconde quinzaine d'avril 2007.
Fin décembre 2007, le Conseil
d’Etat exprimait un nouveau refus au prétexte de statuts
fédéraux pas encore totalement conformes aux statuts types
des fédérations sportives reconnues d’utilité publique.
le décret du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales daté du 17 avril 2009 et publié au journal
officiel du 19 avril sera l'aboutissement de ces longues
années d'effort de la FFAM.
pour voir l'arrêté
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