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  LA FFAM - Les actions
   
   
   
   Femmes et aéromodélisme  Aéromodélisme & handicap  Les Fréquences  La déclaration d’utilité publique
   
   
  LES AMBITIONS
   
 

Travailler en équipe autour d'objectifs communs.
Communiquer.
Promouvoir l'aéromodélisme de loisir et de compétition.
Passionner et former les jeunes.

 
Pour voir le Projet FFAM 2008, Cliquez-ici        Découvrir le projet 2013  Cliquez-ici 
 
 

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  FEMMES ET AEROMODELISME
   
 
 

PARLONS D'ELLES ...

 
L'aéromodélisme un loisir pour toutes et tous !
 
 

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AEROMODELISME  & HANDICAP

   
 

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  LES FRÉQUENCES
   
 
   
   
 
 

L'action fédérale a fonctionnée...

 
 
 

 

 

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En effet la décision de l’ARCEP du 26 octobre 2006, reçue à la fédération fin octobre statuait sur une nouvelle attribution des fréquences applicables à la radiocommande.

 

   
   
 

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  LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
   
 

Sous certaines conditions, une association peut être reconnue d'utilité publique (RUP) via un décret en Conseil d'État. Elle peut alors bénéficier de ce qui est habituellement qualifié de la "grande capacité" à recevoir des libéralités à titre permanent mais aussi d'exonérations et réductions de droits de mutation à titre gratuit. En fait, au delà de ces spécificités légales, la RUP est souvent considérée comme un label de qualité accordé par l'État, ce qui en fait un critère de choix pour les donateurs éventuels de l'association. Pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique, il lui faut être patiente car ce "titre" ne peut être accordé qu'après une procédure complexe et longue. C'est en 1996 que la FFAM a effectué sa première demande de reconnaissance d'utilité publique, demande renouvelée en 1998 et qui, compte tenu des évolutions de la loi sur le sport adoptées en 2000, imposant le passage des URAM vers les CRAM, a fait que ce dossier n'a pu être considéré.

Une nouvelle demande a été déposée à la suite du changement de statuts en décembre 2004. Mais en décembre 2006 le ministère de l'intérieur signifiait à la FFAM le rejet du dossier pour cause de non conformité des statuts. De nouveaux statuts ont été modifiés et approuvés lors de l'assemblée générale du 18 mars 2007, et un dossier a été de nouveau déposé seconde quinzaine d'avril 2007. 

Fin décembre 2007, le Conseil d’Etat exprimait un nouveau refus au prétexte de statuts fédéraux pas encore totalement conformes aux statuts types des fédérations sportives reconnues d’utilité publique. 

le décret du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales daté du 17 avril 2009 et publié au journal officiel du 19 avril sera l'aboutissement de ces longues années d'effort de la FFAM.

Cliquez-ici  pour voir l'arrêté

 

 

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