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  LA FFAM - La documentation
   
   
   
 

6 Procédures - Modes opératoires - Guides

6 Annexes guide dirigeant

6 Autres documents ou formulaires

   
   
 

BENEVOLAT ET REDUCTION D'IMPOT

 

Pour en savoir plus  :  Cliquez-ici 

Pour télécharger le document CERFA Cliquez-ici 

   
 

REGLEMENTATION APPLICABLE

 

Définition d'un aéromodèle et conditions d'emploi associées

 

La définition d'un aéromodèle, des deux catégories d'aéromodèles (A et B) et les conditions d'emploi font l'objet de l'arrêté du 21 mars 2007 et de l'arrêté modificatif du 30 avril 2010. L'arrêté modificatif augmente le seuil de cylindrée de la catégorie A (passage de 160 à 250 cm3) afin de faciliter l'organisation en France des compétitions d'avion de voltige grand modèle.

Dans le cadre de ces arrêtés, un aéromodèle doit être considéré comme un aéronef non habité (c.à.d. sans aucune personne à bord) qui évolue en vue directe de son opérateur.

Remarque : une refonte de l'arrêté du 21 mars 2007 est en cours. Cette refonte vise notamment à définir de façon plus explicite et précise ce qu'est un aéromodèle.  Un aéromodèle sera a priori considéré comme un aéronef non habité piloté manuellement et utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition. Un aéronef sera considéré comme piloté manuellement si, à tout instant, le pilote-opérateur est en mesure de contrôler directement la trajectoire de l’aéronef pour éviter les obstacles et les autres aéronefs, et si l’aéronef reste en vue directe à tout instant du pilote-opérateur.

Pour en savoir plus sur les catégories d'aéromodèles et les autorisations de vol associées,  reportez-vous à la page "Les catégories d'aéromodèles".

Pour accéder à la page "Les catégories d'aéromodèles" : cliquez ici

Arrêté du 21 mars 2007 (publié au JO du 3 avril 2007) :   Cliquez-ici 

Arrêté modificatif du 30 avril 2010 (publié au JO du 20 mai 2010) :   Cliquez-ici 

 

Insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités  

 

Les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités, dont les aéromodèles, font l'objet de l'arrêté du 21 décembre 2009. Cet abroge l'arrêté du 1er août 2007.

Arrêté du 21 décembre 2009 (publié au JO du 12 janvier 2010)  Cliquez-ici 

Pour en savoir plus sur la façon de faire reconnaître un terrain d'évolution,  reportez-vous à la page "Le terrain d'évolution".

Pour accéder à la page "Le terrain d'évolution" : cliquez ici

 

 

Fréquences utilisables en France

 

Pour en savoir plus sur les fréquences utilisables en France  reportez-vous à la page "Les fréquences".

Pour accéder à la page "Les fréquences" : cliquez ici

   
  Présentations publiques d'aéromodèles
 

Pour en savoir plus sur les présentations publiques d'aéromodèles et sur la qualification de pilote de démonstration (QPDD),  reportez-vous aux pages "Présentations publiques d'aéromodèles" et "La QPDD".

Pour accéder à la page "Présentations publiques d'aéromodèles" : cliquez ici

Pour accéder à la page "La QPDD" : cliquez ici

Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (publié au JO du 28 avril 1996)  Cliquez-ici 

La circulaire interministérielle du 23 novembre 1987 relative aux présentations publiques d'aéromodèles est abrogée.

   
  Utilisation d'artifices de divertissement
 

Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990  portant réglementation des artifices de divertissement (publié au JO du 6 octobre 1990)  Cliquez-ici 

Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement (publié au JO du 18 mars 1994)  Cliquez-ici 

 
 

DOCUMENTATION FÉDÉRALE

 

6 Annexes guide dirigeant

6 Autres formulaires

   
 

Procédures & guides

   
 

REFERENCE DU DOCUMENT

EDITION (date de référence)

 

FFAM-P2

Modalités d'attribution des challenges FFAM

7ème édition (1er novembre 2011)

cliquez ici

FFAM-P4

Modalités d'attribution par la FAM des subventions investissement

3ème édition (1er juin 2011)

cliquez ici

FFAM-G1

Guide du dirigeant

(accès à la page "Guide du dirigeant") 

11ème édition (année 2011)

Cliquez ici

FFAM-G2

Guide des comités techniques (hors annexes)

11ème édition (1er janvier 2012)

cliquez ici 

  Pour télécharger les annexes du guide des comités techniques, accéder à la page "Comités techniques & sous-comités"   Cliquez ici

FFAM-G3

Guide de l'administrateur de la FFAM

1ère édition (Nov. 2008)

cliquez ici 

FFAM-G4

Guide relatif à l'établissement d'un dossier de sinistre

1ère édition (1er février 2006)

cliquez ici 

FFAM-G6

Guide du chef d'une équipe de France

7ème édition (1er janvier 2012)

cliquez ici 

  Pour télécharger les annexes du guide FFAM-G6, accéder à la page "Equipes de France"   Cliquez ici

FFAM-G7

Guide du président de jury d'un championnat de France

7ème édition (1er janvier 2012)

cliquez ici 

FFAM-G8

Guide de l'utilisation du logo de la FFAM

1ère édition (1er avril 2006)

cliquez ici

FFAM-G9

Guide de l'organisateur d'un championnat de France de vol radiocommandé

1ère édition (1er janvier 2011)

cliquez ici

Pour télécharger les annexes du guide FFAM-G9, accéder à la page "Championnats de France"

  Cliquez ici

 

 

Haut de la page

 

 

Annexes au guide du dirigeant FFAM-G1

   
 
  Edition 11 du guide du dirigeant  
   
   

CHAPITRE

REFERENCE DE L'ANNEXE

 

LA FEDERATION

A-6-a

Statuts types de CRAM

cliquez ici

 

A-7-a

Statuts types de CDAM

cliquez ici

LE CLUB

B-1-a

Statuts types de club

cliquez ici

 

B-1-b

Modèle de bulletin d'adhésion à un club

 cliquez ici

 

B-5-a

Tableau de référence pour le bilan annuel d'activité des clubs Mise  à jour 1er septembre 2010

cliquez ici

 

B-5-b

Modèle de compte rendu pour la prise en compte au titre du bilan annuel d'activité du club d'une manifestation non inscrite au calendrier fédéral

 cliquez ici

 

B-6-a

Formulaire de demande d'une subvention d'investissement Mise  à jour 26 novembre 2011

 cliquez ici

 

B-10-a

Modèle d'accord pour un stage mixte FFAM / FFVV Mise  à jour 1er avril 2011

 cliquez ici

 

B-10-b

Modèle de rapport d'un stage mixte FFAM / FFVV

 cliquez ici

L'ASSURANCE

C-5-a

Formulaire de déclaration de sinistre

 cliquez ici

 

C-10-a

Contrat d'assurance pour une exposition

 cliquez ici

LE TERRAIN

D-4-a

Formulaire de déclaration, de modification, ou de suppression d’une activité d’aéromodélisme d'aéromodélisme Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

D-4-b

Formulaire de demande d'espace aérien à titre temporaire Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

 

D-4-c

Direction de la sécurité de l'aviation civile (délégation territoriale et coordonnées) Mise  à jour 1er janvier 2010

 cliquez ici

LA FORMATION

E-2-a

Formulaire de demande du label "centre de formation agréé pour l'aéromodélisme" Mise  à jour 1er janvier 2010

 cliquez ici

 

E-2-b

Modèle de compte rendu annuel des activités de formation (centre de formation agréé pour l'aéromodélisme) Mise  à jour 1er janvier 2010

 cliquez ici

 

E-3-a

Convention de formation ou de stage type entre une association affiliée et un établissement scolaire ou un établissement autre qu'un établissement scolaire Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

 

E-4-a

Bulletin de candidature à la qualification fédérale d'initiateur à l'aéromodélisme (QFIA)Mise  à jour 1er janvier 2011

 cliquez ici

 

E-4-b

Bulletin de candidature à la qualification fédérale de moniteur d'aéromodélisme (QFMA)

 cliquez ici

 

E-4-c

Formulaire de demande diplôme fédéral d'enseignement en aéromodélisme (DFEA)

cliquez ici

 

E-5-a

Compte rendu épreuve aile de bronze de vol libre

 cliquez ici

 

E-5-b

Compte rendu épreuve aile de bronze de vol circulaire commandé ou de vol radiocommandé Mise  à jour 1er janvier 2010

 cliquez ici

 

E-5-c

Compte rendu épreuve rotor de bronze (hélicoptère de vol radiocommandé)

 cliquez ici

 

E-5-d

Compte rendu épreuve aile d'argent de vol libre

 cliquez ici

 

E-5-e

Compte rendu épreuve aile d'argent de vol circulaire commandé Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

 

E-5-f

Compte rendu épreuve aile d'argent de vol radiocommandé catégorie avion

cliquez ici

 

E-5-g

Compte rendu épreuve aile d'argent vol radiocommandé catégorie planeur

cliquez ici

 

E-5-h

Compte rendu épreuve rotor d'argent (hélicoptère de vol radiocommandé)

cliquez ici

 

E-5-i

Compte rendu épreuve aile d'or de vol libre

cliquez ici

 

E-5-j

Compte rendu épreuve aile d'or de vol circulaire commandé

cliquez ici

 

E-5-k

Compte rendu épreuve aile d'or de vol radiocommandé catégorie avion Mise  à jour 1er janvier 2011

cliquez ici

 

E-5-l

Compte rendu épreuve aile d'or de vol radiocommandé catégorie planeur

cliquez ici

 

E-5-m

Compte rendu épreuve rotor d'or (hélicoptère de vol radiocommandé)

cliquez ici

 

E-5-n

Compte rendu épreuve brevet A de vol libre

cliquez ici

 

E-5-o

Compte rendu épreuve brevet A de vol circulaire commandé Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

 

E-5-p

Compte rendu épreuve brevet A de vol radiocommandé catégorie avion

cliquez ici

 

E-5-q

Compte rendu épreuve brevet A de vol radiocommandé catégorie planeur

cliquez ici

 

E-5-r

Compte rendu épreuve brevet A de vol radiocommandé catégorie hélicoptère

 cliquez ici

 

E-5-s

Compte rendu épreuve brevet B de vol libre

cliquez ici

 

E-5-t

Compte rendu épreuve brevet B de vol circulaire commandé

cliquez ici

 

E-5-u

Compte rendu épreuve brevet B de vol radiocommandé catégorie avion Mise  à jour 1er janvier 2011

cliquez ici

 

E-5-v

Compte rendu épreuve brevet B vol radiocommandé catégorie planeur

cliquez ici

 

E-5-w

Compte rendu épreuve brevet B de vol radiocommandé catégorie hélicoptère

cliquez ici

 

E-5-x

Compte rendu épreuve brevet C (vol libre, vol circulaire commandé, vol radiocommandé)Mise  à jour 1er septembre 2010

cliquez ici

 

E-6-a

Formulaire de candidature pour une bourse FFAM Mise  à jour 1er janvier 2012

cliquez ici

 

E-6-b

Formulaire de bilan de fin de saison pour une bourse FFAM Mise  à jour 1er janvier 2012

cliquez ici

 LES AEROMODELES

F-3-a

Modèle de PV de point fixe d'un réacteur

cliquez ici

 

F-3-b

Modèle de PV de bon fonctionnement d'un réacteur

cliquez ici

 

F-3-c

Modèle de PV d'agrément fédéral d'un réacteur

cliquez ici

LES MANIFESTATIONS

G-2-a

Formulaire d'inscription des manifestations au calendrier fédéral Mise  à jour 1er janvier 2010

cliquez ici

 

G-3-a

Lettre type pour une demande de dérogation pour l'utilisation de fréquences en 35 MHz

cliquez ici

 

G-4-a

Modèle de procès-verbal de compétition et modèle de feuille de résultats

cliquez ici

 

G-5-a

Modèle de fiche d'inscription pour une présentation publique d'aéromodèles

cliquez ici

 

G-6-a

Bulletin de candidature commissaire technique

cliquez ici

 

G-6-b

Bulletin de candidature commissaire juge stagiaire du réseau de contrôle sportif d'aéromodélisme 

cliquez ici

 

G-6-c

Bulletin de candidature juge VCC spécifique vitesse, team-racing ou combat

cliquez ici

 

G-6-d

Bulletin de candidature à une fonction de pilote remorqueur radiocommandé du réseau de contrôle sportif 

cliquez ici

 

G-7-a

Modèle d'attestation pour la délivrance de la QPDD

cliquez ici

 

 

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Autres documents ou formulaires

   
   
 

THEME

REFERENCE DU FORMULAIRE

 

LICENCE

Tarifs 2012 (licences, abonnement Aéromodèles, cotisation club et CRAM)

Mise  à jour 1er septembre 2011

 cliquez ici

FFAM-01

Bordereau récapitulatif 2011 (délivrance licences, abonnement Aéromodèles et passeport découverte)

Mise  à jour 1er septembre 2011

cliquez ici

 

FFAM-02

Formulaire pour le règlement des cotisations annuelles club (FFAM et CRAM)

Mise  à jour 1er septembre 2011

 cliquez ici

Formulaire de demande de licences provisoires (sans nom pré imprimé) et passeports découverte 2012 Mise  à jour 1er septembre 2011

cliquez ici

 

Formulaire de demande d'une licence sportive FAI (compétiteur)

 cliquez ici

VIE COURANTE

Formulaire de demande de documents FFAM

 cliquez ici

FFAM-03

Imprimé "Renseignements club"

cliquez ici

FFAM-04

Imprimé "Renseignements CDAM"

cliquez ici

FFAM-05

Imprimé "Renseignements CRAM"

cliquez ici

 

FFAM-07

Modalités d'indemnisation des déplacements des élus et bénévoles de la FFAM

 cliquez ici

 

 Formulaire de note de frais pour les élus et bénévoles

 cliquez ici

 

Formulaire de note de frais pour les équipes de France

cliquez ici

COMPETITION

T0/T0A

Formulaire pour le devis prévisionnel et le bilan financier définitif du déplacement d'une équipe de France

cliquez ici

 

T1/T2

Formulaire pour le devis prévisionnel d'une manifestation fédérale (détail par officiels et global)

 cliquez ici

 

T1 Bis T2Bis

Formulaire pour le bilan financier définitif d'une manifestation fédérale (détail par officiels et global)

 cliquez ici

 

T4

Convention type entre la FFAM et le club organisateur d'un championnat de France

cliquez ici

 

T5

Protocole d'accord entre la FFAM et un officiel convoqué par la FFAM

cliquez ici

Imprimé FAI/CIAM pour l'inscription d'une compétition internationale au calendrier sportif 2011 de la FAI

 cliquez ici

Bulletin d'engagement pour une sélection en équipe de France

cliquez ici

Mémento de l'équipier en championnat du monde ou d'Europe (Edition 2012)             cliquez ici

 

Pour télécharger un modèle de feuille de vol et de notation, accéder à la page "Feuilles de vol et de notation"

Cliquez ici

FORMATION

Bulletin d'inscription au CATIA

 cliquez ici

Bulletin de commande avion VCC Super Clown ou Cardinal (opération jeunes et environnement) cliquez ici
Bulletin de commande avion VRC Polyclub (opération jeunes et environnement) cliquez ici
Bulletin de commande avion VRC Ipanema (opération jeunes et environnement) cliquez ici
Bulletin de commande hélicoptère VRC Eco 7 (opération jeunes et environnement) cliquez ici
Bulletin de commande planeur VRC Begin'Air (opération jeunes et environnement) cliquez ici

Bulletin de commande motoplaneur VRC Easy Glider (opération jeunes et environnement)

 cliquez ici

 

 

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