Mesdames, Messieurs les Présidents,

A la suite de notre conseil d'administration du 3 février et de l'annonce d'une parution dans la presse d'une insertion titrée "Attention, sport en danger", nous avons été interpellés par les conseillers du Président de la République, du Premier Ministre et de la Secrétaire d'Etat aux sports. Compte tenu du processus qui avait conduit à la prise de position du CNOSF et de l'intérêt du mouvement sportif, j'ai adressé à Sophie Dion, Gilles Dufeigneux et Hugues Moret le mail suivant dimanche soir :

A l’attention de Mme Sophie DION

Madame la conseillère, chère Sophie

Le Conseil d’administration du CNOSF réuni le 3 février 2010 a souhaité, à l’unanimité moins une voix, marquer la grande inquiétude du mouvement sportif face à la réforme des collectivités territoriales actuellement en discussion. Il a été acté le principe d’une parution dans le quotidien l’Equipe et l’hebdomadaire Le journal du dimanche, d’une insertion de type achat d’espace pour exprimer ce sentiment et les enjeux qui lui sont liés.

J’ai pris soin au téléphone et suite à votre réaction, de vous expliquer l’historique de la démarche. Cela fait en effet plusieurs mois que le CNOSF appelle l’attention sur les conséquences pour le sport des dispositions qui découleraient de la suppression de la clause de compétence générale. Je vous ai expliqué aussi que le monde de la culture avait adopté une position  très ferme et qu’il semblait avoir été entendu, comme en témoigne le discours du Président de la République prononcé lors des vœux au monde de la culture dont je vous joins l’extrait :

« Naturellement ce chantier éducatif est une responsabilité partagée avec les collectivités locales, et l’Etat assumera sa part de l’effort. Je voudrais d’ailleurs tordre le cou aux insinuations selon lesquelles l’Etat voudrait retirer aux collectivités locales leurs prérogatives en matière culturelle. Je le réaffirme solennellement pour être bien compris devant vous : toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, continueront à exercer leur compétence culturelle après le vote de la loi réformant les responsabilités des collectivités territoriales. J’aimerais même que toutes les collectivités soient aussi attentives que l’Etat à l’égard de la culture. Entre 2007 et 2010, l’Etat aura augmenté ses crédits à la culture de plus de 6%, à quoi s’ajoute une hausse de 15% des aides fiscales, sans compter les 750M€ d’investissement dans la numérisation des œuvres annoncés pour 2010. Je demande à être jugé sur des faits, et pas seulement sur des intentions, voire des procès d’intention. »

Le monde sportif veut croire que le rôle sociétal qui est le sien lui permettra de bénéficier lui aussi d’une spécificité et c’est pourquoi il souhaite aujourd’hui manifester ses inquiétudes et ses attentes.

La parution a été programmée les 12 et 14 de ce mois. Nous sommes bien sur à l’écoute de tout message qui pourrait, en nous rassurant, modifier notre position.

Bien cordialement.

Denis Masseglia

(fin de citation)

Lundi soir j'ai adressé aux membres du Conseil d’Administration un autre mail que voici :

(début de citation)

Mesdames, Messieurs les administrateurs, chers amis,

Le Président de la République a reçu ce lundi à déjeuner les joueurs de l'Equipe de France, championne d'Europe de handball, accompagnés du staff technique et du Président Joël Delplanque. Les deux Ministres participaient aussi à ce déjeuner. Il a bien sur été question de sport et notamment des incidences de la réforme des collectivités territoriales sur son financement. Le Président de la République a tenu à rassurer les personnes présentes sur le fait que régions et départements continueraient à financer le sport, sous une forme à définir, la compétence sport relevant de l'Etat et des communes.

Il me semble que ce message, dont la teneur m'a été rapportée tant par Joël que par Mme Rama Yade, doit nous conduire à réfléchir à une modification de notre approche. Il me semble aussi que nous pouvons en attendre une confirmation en d'autres circonstances.

En annonçant notre démarche, nous avons certainement sensibilisé les élus de la nation sur notre détermination  Nous devons rester mobilisés mais nous devons aussi savoir optimiser les conditions des discussions à venir. C'est pourquoi je vous propose que nous reportions la parution programmée initialement dans l'Equipe du 12 et le journal du dimanche du 14 à une date ultérieure, en se gardant la possibilité de faire évoluer notre position en fonction de la situation.

Pour permettre une annulation sans dédommagement de la commande liée à la parution, il nous faut impérativement formuler celle-ci avant demain midi. Je suis désolé de mettre un peu de pression en terme de temps mais il s'agit d'une position du CA et je me dois de vous consulter avant toute décision définitive.

Merci d'avance pour votre réactivité

Bien cordialement

Denis Masseglia

(fin de citation)

La Secrétaire d’Etat, avec laquelle je me suis entretenu après le déjeuner de lundi, m’a indiqué que l’Elysée confirmerait par écrit les propos tenus par le Président de la République. Cette confirmation des propos rassurants du Chef de l’Etat ne m’est pas parvenue au moment où je vous adresse ce message. Je ne manquerai pas d’insister pour l’obtenir. Je vous l’adresserai dès que je l’aurai reçu.

Je sais - nous savons tous - que la décision de report qui a été prise à la suite de ce processus sera perçue de différentes manières. Il me semble que dans le contexte actuel où l'enjeu est aussi celui d'une gouvernance partagée, il convenait de faire preuve de responsabilité tout en gardant vigilance et détermination. Le chantier de la réforme des collectivités territoriales n'en est qu'à son début. Le Sénat vient de voter la suppression de la clause de compétence générale et l'Assemblée devrait en faire de même. Nous devons faire rapidement des propositions quant à la manière dont le sport sera inscrit dans le cadre des compétences des communes, départements et régions. Un vaste débat nous attend mais aussi une sensibilisation permanente des élus de la nation pour faire aboutir nos propositions.

Denis Masseglia

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