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Commission
de surveillance des
opérations électorales
(article 19 des statuts)
Président : René ALLAIS
Cette
commission est chargée de veiller, lors des opérations de vote
relatives à l’élection du comité directeur, du président et du
bureau directeur de la fédération, au respect des dispositions
prévues par les présents statuts et le règlement intérieur.
La commission
de surveillance des opérations électorales se compose de trois
personnes qualifiées choisies par le comité directeur parmi les
membres des associations affiliées à la fédération qui ne sont pas
candidats aux élections relatives au comité directeur de la
fédération. La commission est présidée par le membre le plus âgé.
Commission nationale
médicale (article
19 des statuts et article 14 du règlement intérieur)
Président : Jean-Michel YEGUIAYAN
Cette commission dite CNM est chargée :
-
D’élaborer un règlement médical fixant l'ensemble des obligations et
des prérogatives de la fédération à l'égard de ses licenciés dans le
cadre de son devoir de surveillance médicale prévu par le livre VI
du code de la santé publique.
- D’établir,
à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l'action de la
fédération en matière de surveillance médicale des licenciés, de
prévention et de lutte contre le dopage.
La
commission médicale nationale se compose d'un minimum de trois
membres dans les conditions définies par le règlement intérieur et
est présidée par le médecin fédéral national.
Commission des juges et
arbitres
(article 21 des statuts)
Président :
Jean ROUSSEAU
La commission des juges et arbitres est chargée de proposer les
conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le
perfectionnement des juges et officiels des disciplines pratiquées
par la fédération.
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