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Une question sur l'assurance ?

> J'ai bénéficié, lors d'une journée portes ouvertes, d'un vol d'initiation. De nature inquiète, j'ai demandé comment cela se passait si je provoquais un accident et il m'a été répondu que c'était l'assurance du moniteur qui me couvrait. Est-ce vrai ?

La réponse qui vous a été donnée est parfaitement exacte : en cas d'accident lors d'un vol d'initiation, c'est l'assurance du moniteur qui couvre les dommages corporels ou matériels provoqués par une maladresse de l'élève (ce qui peut arriver). L'assurance FFAM du moniteur va fonctionner dans le cadre de la Responsabilité Civile.

 

> Comment est-on couvert en souscrivant la licence fédérale annuelle ?

A deux niveaux : en Responsabilité Civile pour les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés aux tiers et en Individuelle Accident pour les dommages corporels que l'aéromodéliste, lui-même peut subir en pratiquant l'activité, que ce soit sur le terrain ou à son domicile. Ces deux garanties d'assurance sont acquises à la condition expresse que le matériel qu'il utilise soit conforme à la réglementation française. Cette réglementation concerne les catégories d'aéromodèles (Catégorie A et B) et pour le matériel radioélectrique, l'obligation de porter le marquage CE et de respecter les fréquences de radiocommandes autorisées sur le territoire français.

 

> Si je me blesse lors d'une séance de construction ou lors d'une séance de mise au point d'un moteur chez moi, suis-je assuré ?

Bien entendu, le lieu où se produit un accident corporel n'a pas d'incidence sur la prise en charge des blessures. Le contrat d'assurance qui couvre les licenciés de la FFAM fonctionne en France et à l'étranger et en tous lieux. Des blessures subies en pratiquant dans son atelier sont donc couvertes au titre de la garantie Individuelle accidents. En revanche, si votre activité aéromodélisme à domicile provoque un incendie dans votre maison, ce sera votre contrat d'assurance habitation qui couvrira le sinistre.

 

> L'utilisation de machines outils telles que tour à métaux, perceuses et autres scies à ruban installées dans le local du club auquel j'envisage d'adhérer donne-t-elle le droit en cas d'accident à une couverture par l'assurance de la licence ?
L'assurance FFAM  couvre les dommages corporels que peut subir un licencié en pratiquant l'aéromodélisme quel que soit l'endroit où il se trouve. En conséquence, se blessant avec du matériel utilisé au local du club, ses blessures seront prises en compte au titre de la garantie individuelle accident.

 

>Je souhaiterais m'inscrire sur un terrain d'aéromodélisme affilié à la FFAM pour faire évoluer des avions et hélicoptères de catégorie A dans le cadre de mon activité professionnelle. Puis-je être assuré par l'assurance liée à la licence FFAM ?

La licence FFAM ne peut vous couvrir puisqu'elle ne concerne que l'activité de loisir ou sportive. Il y a lieu de faire en sorte que ce soit votre employeur qui prenne la mesure de tous les risques que comporte votre activité en vous assurant suffisamment sur le plan des dommages corporels que vous pourriez subir et ceux que vous pourriez faire subir.

 

Fédération Française d’AéroModélisme – 108, rue Saint-Maur - 75011 Paris