FFAM - Fédération Française d'Aéromodélisme

  • Réglementation applicable aux aéromodèles

Réglementation

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.

La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées: questions@ffam.asso.fr

Certaines questions que vous vous posez peut-être ont déjà eu des réponses, consultez-les dans notre Foire Aux Questions.

A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Arrétés du 17 DECEMBRE 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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LOI 2016-1428 du 24 octobre 2016

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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ACTIONS DE LA FFAM CONCERNANT la reglementation

Retrouvez ici les planches résumant l'action FFAM sur les sujets réglementaires depuis 2014.

 

 

LISTE des experts travaillant au niveau easa sur la reglementation européenne