créer un club fédération française d'aéromodélisme

 

Créer un club

Créer une association et l’affilier à la FFAM

Pour créer une association, nul besoin d’être nombreux puisque deux personnes seulement sont requises : elles seront donc les membres fondateurs de l'association.

Une fois que la décision de création est prise, des démarches légales sont à effectuer : elles ne sont pas bien compliquées et sont déclinées ci-après de façon chronologique.

 

 

Etape 1 : Fonder l’association
 

Dès que la décision de constituer une association est prise, il faut fixer son mode de fonctionnement à travers des statuts : ce sont les membres fondateurs de l’association qui se chargent généralement de leur rédaction.

Pour les associations aéromodélistes, la FFAM a établi des statuts types de club  en conformité avec les dispositions du ministère des sports et celles spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Ce document est une excellente base de rédaction des statuts et elle peut être complétée, au besoin, pour apporter des précisions spécifiques au fonctionnement de l’association, mais l’essentiel de ce que doivent contenir les statuts d’un club d’aéromodélisme y figure. Une fois la rédaction de ces statuts achevée, ils doivent être soumis, lors d’une assemblée constitutive de l'association à d’autres membres intéressés pour y adhérer. Un procès-verbal de cette réunion sera établi et il deviendra, accompagné des statuts, l’acte fondateur de l’association.

Ce procès verbal doit contenir, à minima :

  • les noms et prénoms des présents,
  • l'objet de la réunion, sa date et son lieu,
  • le nom donné à l'association et l'acceptation des statuts de l'association par les membres présents,
  • l'adresse du siège social de l'association, qui définit ainsi la préfecture ou la sous-préfecture (ou le tribunal d'instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle) concernée,
  • les noms et prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction des membres du comité directeur de l'association, et notamment du président, du trésorier et du secrétaire.

 

Télécharger les statuts types de club

Etape 2 : Démarches administratives
 

Dans le mois qui suit l'assemblée constitutive de l'association, l’association doit adresser par lettre recommandée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social (ou au tribunal d'instance compétent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle), une déclaration signée par les dirigeants de l'association (en pratique, les Préfectures se contentent de la signature d'au moins deux des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) et mentionnant les informations suivantes :

  • la dénomination exacte de l'association,
  • l’objet de l'association (le modèle de déclaration proposé par les Préfectures invite à reproduire l'article des statuts relatif à l'objet ou au but de l'association : ceci correspond à l’article 3 des statuts types de club proposés par la FFAM),
  • l’adresse de son siège,
  • les noms et prénoms, profession, domicile et nationalité des dirigeants de l'association (notamment président, trésorier et secrétaire).


Cette déclaration doit être accompagnée :

  • d'un exemplaire des statuts de l'association signés du président et du secrétaire,
  • de la demande d'insertion au Journal Officiel (à demander préalablement auprès de la préfecture) remplie et signée par le déclarant.



La préfecture (ou sous-préfecture) renverra en principe dans les 5 jours à l'association un "récépissé de déclaration" (qui constitue une sorte d'accusé de réception) ; l'insertion au Journal Officiel interviendra généralement dans le délai d'un mois après la déclaration en Préfecture et c’est à partir de cette publication que l’association pourra jouir de la personnalité morale.

Etape 3 : Conditions de l’affiliation à la FFAM...
 

Conformément au règlement intérieur de la FFAM, ne peuvent être affiliées que les associations sans but lucratif dont les statuts font état de buts aéronautiques ou aéromodélistes.

 

Conformément aux statuts de la FFAM, l’affiliation à la fédération ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de l’aéromodélisme que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 1 du décret pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ou si l’organisation de cette association n'est pas compatible avec statuts de la FFAM. Au titre de cette deuxième condition, des statuts ne répondant pas aux clauses de base des statuts types définis par la FFAM (Annexe 1) pourront constituer un motif de refus d'affiliation de l'association par la FFAM.

Etape 4 : Demande d'affiliation à la FFAM
 

Le président de l'association transmet au président de La LAM  concernée une lettre de demande d'affiliation adressée au Président de la FFAM avec l'ensemble des documents correspondant au dossier type d'affiliation défini par la fédération.

Le président de la LAM, au vu des documents produits et après analyse, émet son avis pour l'affiliation de l'association à la fédération.

Le dossier type de demande d’affiliation doit comprendre :

  • une lettre de demande d'affiliation signée du président de l'association, précisant l'engagement de l'association à respecter les statuts et le règlement intérieur de la FFAM, à payer annuellement une cotisation à la FFAM et à la LAM, à ne pas implanter une plate-forme d'aéromodélisme radiocommandé dans un rayon de 4 km autour d'un site de modélisme radiocommandé (avion, voiture ou bateau) déjà existant sauf dérogation éventuellement accordée par la FFAM,
  • La copie des statuts de l'association tels que déposés à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au tribunal d'instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle) et du règlement intérieur éventuel,

    Nota : les statuts doivent impérativement comporter l'obligation pour tous les membres de  l'association d'être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.

    Dans le cas d'une association n'ayant pas pour finalité première la pratique de l'aéromodélisme (notamment cas des sections d'aéromodélisme fonctionnant au sein d'une MJC ou d'un aéroclub et d'un établissement scolaire), l'affiliation sera subordonnée à l'engagement écrit du président de l'association de faire souscrire par tous les membres de la section d'aéromodélisme la licence fédérale et de désigner comme représentant de l'association auprès de la fédération et de la LAM un membre de l'association ayant une licence fédérale et pratiquant ou ayant pratiqué l'aéromodélisme.

 

  • la copie du récépissé de la déclaration à publier au Journal Officiel ou la copie de la déclaration faite à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au tribunal d'instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle),

  • La liste (avec nom, prénom, date, lieu de naissance, adresse, profession, nationalité) des membres dirigeants de l'association (président, trésorier et secrétaire) et références du représentant de l'association - dénommé " correspondant du club" - à qui doit être transmis le courrier émis par la FFAM, la LAM et le CDAM (si celui-ci est maintenu) ; par défaut le correspondant du club sera le président du club,

  • un règlement correspondant :
    • au droit d'adhésion à la fédération (montant correspondant à la cotisation annuelle d'une association affiliée),
    • au montant du droit d'adhésion du club à la LAM lorsque le club doit ce droit d’adhésion.
    • au montant de la première licence de l’un des membres du bureau (président, trésorier ou secrétaire) et incluant le montant de l’abonnement à la revue Aéromodèles.


Nous vous invitons à effectuer prioritairement ce règlement et les suivants par prélèvement automatique, il vous suffit de remplir le formulaire mandat SEPA qui vous sera adressé sur demande par mail, ou par téléphone au 01 43 55 82 03.

Si le prélèvement automatique ne vous convient pas, adressez un chèque à l'ordre de la FFAM.

Exemples :

  • un club de la région Nouvelle Aquitaine demande son affiliation à la FFAM, il devra adresser un chèque de 87 € (23 € de cotisation FFAM + 10 € de cotisation à la LAM Nouvelle Aquitaine + 54 € pour la licence et l’abonnement à Aéromodèles du président, secrétaire ou trésorier du club).
  • un club de la région Centre Val de Loire demande son affiliation à la FFAM, il devra adresser un chèque de 77 € (23 € de cotisation FFAM + 54 € pour la licence et l’abonnement à Aéromodèles du président, secrétaire ou trésorier du club).

 

Documents utiles

Télécharger la liste des présidents de CRAM (*)

Télécharger le document de pointage

Télécharger les tarifs 2017

Télécharger le mandat SEPA

 

(*) Le dernier trimestre 2016 est transitoire au niveau de la FFAM car les LAM ne vont se mettre en place qu'à compter de mi-octobre. Il convient donc d'adresser les dossiers de demande d'affiliation aux présidents de CRAM (voir le document "tarifs 2017" qui donne la correspondance entre les anciennes régions et les nouvelles régions (LAM à la FFAM).

Etape 5 : Validation de l’affiliation
 

Une fois votre dossier transmis à la FFAM par le CRAM et considéré complet, un numéro d’affiliation vous sera attribué et il suivra le club durant toute son existence. L’affiliation est accordée pour une durée probatoire d'un an et deviendra définitive sauf avis contraire de la fédération formulé au club par écrit au club avec copie au CRAM et CDAM – s’il existe - dont il dépend.

Nota : L’affiliation d’une association au sein de la FFAM sera saluée par la fourniture d’accessoires utiles sur le plan de la sécurité et de l’environnement : un sonomètre et un altimètre pour les clubs pratiquant la radiocommande en vol d’extérieur.

Parmi les documents qui seront retournés au club nouvellement affilié, figurera un questionnaire relatif au terrain d'évolution (terrain en extérieur ou salle). Le club devra se rapprocher du CRAM dont il dépend pour compléter ce questionnaire qui en conservera copie et l’adressera à la FFAM pour traitement ultérieur au titre du schéma de cohérence des équipements sportifs.

 

Informations utiles

 
  • Déclaration à la Mairie : il sera de bon ton d’informer la mairie de la constitution de l’association et de son objet (pratique de l’aéromodélisme).
 
  • Assurance de responsabilité civile : l’affiliation d’un club à la FFAM entraîne automatiquement l’activation d’une assurance de responsabilité civile pour l’association (personne morale) et pour ses dirigeants.