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Par David Richard, Docteur en droit
L'usage des drones se développe un peu plus chaque jour. Cet engin bien qu'évoluant dans les airs intéresse le propriétaire foncier, qui en vertu de l'article 552 du code civil dispose du dessus et du dessous de son fonds. La réglementation sur le vol des drones de décembre 2015 encadre précisément cette activité, et le droniste doit répondre du dommage qu'il causerait aux tiers, dont le propriétaire. Cependant, ce dernier peut se prévaloir, y compris en l'absence d'un dommage, d'un droit sur un espace lui permettant de s'opposer aux atteintes à sa propriété. De ce point de vue, l'équilibre entre les prérogatives des utilisateurs de drones et celles du propriétaire reste à définir, laissant entrevoir une nouvelle évolution de la législation sur les drones.
Retrouvez l'intégralité de l'article dans le numéro 11 de AJDI (Actualité Juridique et Droit Immobilier) du 1er novembre 2016.