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Catégorie : Revue de presse

Hélicomicro.com - Loi, commission et Assemblée Nationale

L’examen en commission de la loi « relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » à l’Assemblée Nationale, faisant suite à son adoption le 17 mai dernier par le Sénat, a vu un nombre impressionnant d’amendements adoptés, principalement ceux de Mme Le Vern, rapporteuse (PS). Les grandes lignes de la proposition de loi sont maintenues, à savoir qu’au dessus d’un certain poids, il faut passer une formation en ligne, installer un dispositif lumineux à bord, immatriculer ses appareils, et plus tard ajouter un système de limitation de vol. La pratique sur des terrains agréés comme ceux de la FFAM dispense de ces requis.

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