actualités de la fédération française d'aéromodélisme

Les premiers décrets d’application de la loi d’octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité liée à l’usage des drones civils viennent d’être publiés au Journal Officiel.

Ils concernent la formation que devra suivre un télépilote et précisent le seuil de masse à partir duquel s’appliquera la loi.

Les décrets sont consultables sur le site Legifrance :

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

Ces textes devraient rapidement être suivis d’arrêtés traitant en particulier des nécessités d’enregistrement.

Il est à noter que la loi ne sera applicable que lorsque les arrêtés seront publiés.

La FFAM travaille actuellement à la finalisation d’une formation permettant, comme le prévoit la loi, de délivrer les attestations de formations à ses licenciés.

Les autres textes d’application concernant la loi drone ont été mis en consultation jusque début mai 2018 et vous pourrez trouver ici la réponse de la FFAM à cette consultation.