actualités de la fédération française d'aéromodélisme
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Les arrêtés concernant la formation et l’enregistrement sont publiés. Passons maintenant aux textes réglementaires qui régiront le vol de nos aéromodèles en dehors des sites dûment répertoriés.
La FFAM a participé la semaine dernière à deux réunions avec le SGDSN, la DGAC et les équipes de la Gendarmerie en charge de la rédaction technique du décret et arrêté relatif au signalement électronique et lumineux pour faire les dernières remarques sur ces textes avant leur publication. Il est acté par la loi que sur les terrains répertoriés utilisés dans le cadre des clubs nos aéromodèles sont déjà exemptés de signalement électronique, lumineux et sonore. Cependant la FFAM reste très fortement impliqué sur ce sujet qui touchera l’ensemble des aéromodélistes pratiquant en dehors de ces terrains. Pour cela, certains points de ces projets de textes nécessitaient des amendements.
Ces réunions ont permis des avancées certaines ou confirmations :
• L’obligation de signalement sonore est abandonnée ;
• L’obligation du signalement lumineux est uniquement nécessaire pour les vols de nuit qui sont par principe interdits pour nos aéromodèles (sauf autorisation dérogatoire).
La FFAM a fait valoir avec insistance qu’il était indispensable que les balises de signalement ne présentent pas de risques de perturbation pour les systèmes de télécommandes. Notre avis a été entendu. Les textes préciseront les caractéristiques de cette balise à destination de leurs constructeurs. Les textes finalisés vont être mis en consultation interministérielle d’ici quelques jours avant d’être soumis en début d’année au conseil d’état. La publication devrait donc avoir lieu au premier trimestre 2019 avec une mise en oeuvre sous un an pour l’aéromodélisme.
La FFAM continue son travail de négociation avec les services de l’état pour rendre cette dernière obligation législative la moins contraignante pour tous les aéromodélistes opérant en dehors des sites dûment répertoriés. Tous, voulant dire également pour ceux qui ne sont pas licenciés FFAM ! D’autre part le travail de demande de reconnaissance de nouveaux sites se poursuit. L’an dernier, 85 nouveaux sites ont reçu un avis favorable de la part des CCRAGALS dans lesquels la FFAM représente l’ensemble de la communauté aéromodéliste. 85 sites sur lesquels les aérmodèlistes seront exemptés de cette obligation de signalement. Cela portera le nombre de sites à 850 sur le territoire national.
Enfin la Commission Européenne vient d’envoyer aux Etats Membres une version amendée des futurs textes européens sur lesquels la FFAM et les autres fédérations européennes auront la possibilité de faire une nouvelle fois des remarques via l’EMFU.