actualités de la fédération française d'aéromodélisme
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Le 28 février 2019, l’European Aviation Safety Agency (EASA) a voté, à l’unanimité, le projet de réglement européen relatif aux règles et procédures applicables aux aéronefs sans personne à bord (Unmanned Aircraft dit UA) et par voie de conséquence aux aéromodèles. Ce texte devrait être publié par la Commission Européenne en mai après traduction dans les différentes langues de l'Union Européenne. Ce règlement est issu des travaux menés depuis plus de deux ans dans le groupe d'experts mis en place par l’EASA, au sein duquel Dave Phipps, proposé par Europe Air Sports (EAS), et Bruno Delor (ancien président de la FFAM, membre du comité directeur de la FFAM), proposé par la Fédération Aéronautique Internationale (FAI), se sont largement impliqués pour défendre et protéger les activités d'aéromodélisme. Tous deux étaient d'autant mieux bien placés pour représenter l'aéromodélisme en Europe qu'ils avaient été respectivement élus président et vice-président de l’European Model Flying Union (EMFU), la fédération européenne d'aéromodélisme officiellement constituée en 2017.
Des avancées notables par rapport au projet initial de règlement ont été obtenues pour la pratique de l’aéromodélisme et en particulier pour le vol de pente. Le travail de fond conduit dans le cadre du groupe d'experts EASA en s'appuyant sur les commentaires reçus par l'EASA au titre des différentes consultations a donc porté ses fruits. Ce travail a permis d'aboutir à un règlement considéré comme globalement acceptable pour l'aéromodélisme. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) avec qui la FFAM avait échangé sur ces textes a soutenu les derniers amendements présentés pour l'aéromodélisme. Le travail va désormais se poursuivre, dans les mois et les années à venir, pour la mise en application en France de ce règlement.
La FFAM, fédération sportive délégataire de l’Etat pour l'aéromodélisme, est mobilisée depuis 2015 sur cette problématique de réglementation applicable aux aéronefs sans personne à bord qualifiés de drones dans le langage commun. Elle travaille en collaboration avec la DGAC tant au niveau des textes français qu'européens.
Depuis plus de deux ans, Dave Phipps, représentant EAS et président d'EMFU, et Bruno Delor, 1er vice-président de la Commission Internationale d’AéroModélisme à la FAI et vice-président d'EMFU, ont élaboré en lien avec les fédérations nationales d'aéromodélisme européennes des propositions communes à présenter à l’EASA pour minimiser les contraintes applicables à l'aéromodélisme.
Pour finaliser le texte du projet de règlement à présenter pour adoption au comité EASA des 27 et 28 février, une dernière - et majeure - conférence téléphonique a été organisée le 22 janvier par l'EASA (Yves Morier et Natale Di Rubbo) en présence d'un représentant de la Commission Européenne DG MOVE (Giancarlo Crivellaro) avec Dave Phipps, Bruno Delor, Jürgan Lefevere (conseiller juridique de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme SMV) et Gerhard Woebbeking (mandaté par l'association allemande d'aéromodélisme DMFV),
La FFAM se félicite des avancées obtenues pour l'aéromodélisme comparativement au projet de règlement EASA envisagé en 2016.
La FFAM va continuer à travailler activement avec la DGAC tant au niveau des textes d'application restant à publier au titre de la loi "drone" votée par le Parlement fin octobre 2016, que pour la mise en œuvre en France du règlement EASA.
Ainsi, elle s'appuie sur les avancées obtenues au moment du vote de la loi pour, de façon pragmatique et sans dogmatisme, minimiser les contraintes applicables à l'aéromodélisme. Dans ce contexte, elle s'emploie à poursuivre l’homologation de ses terrains d'aéromodélisme afin de "sanctuariser" les terrains de pratique sur lesquels l'obligation de signalement électronique ne s'appliquerait pas.
La FFAM a obtenu que l'obligation d'emport d'un dispositif de limiteur de capacité ne s'applique pas aux aéromodèles conventionnels en faisant valoir qu'un télépilote n'était en situation de piloter son aéromodèle qu'en vue directe permanente de celui-ci, ce qui constituait de fait un limiteur de capacité suffisant.
Elle a également obtenu la reconnaissance de la formation de télépilote, prévue dans le cadre de le loi de 2016, qu'elle a mise en place alors qu'initialement seule la formation mise en place par l'Etat était envisagée.
La FFAM continuera à travailler en lien avec la DGAC et les autres services étatiques concernés pour minimiser autant que possible les contraintes applicables à l'aéromodélisme. Ce travail, complexe au plan technique et qui doit être conduit dans la durée, est axé vers tous les aéromodélistes, pratiquants actuels ou à venir.
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