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Catégorie : Actualité
Informations loi "drones"
La loi visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils a été votée par le Sénat jeudi 13 octobre conforme à ce que l’Assemblée Nationale avait adopté le 27 septembre.
Cette loi devrait être promulguée d’ici la fin d’année et rentrera en application suivant les cas entre juillet 2018 et janvier 2019.
La FFAM, impliquée depuis toujours sur les aspects réglementaires touchant à l’aéromodélisme est d’ores et déjà impliquée dans les travaux réglementaires, en particulier avec la DGAC, sur les points qui doivent donner lieu à des décrets d’applications.
En parallèle, la FFAM s'implique dans les travaux de l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) visant à réglementer l’utilisation des aéronefs non habités ("Unmanned Aircraft").
Cette loi devrait être promulguée d’ici la fin d’année et rentrera en application suivant les cas entre juillet 2018 et janvier 2019.
La FFAM, impliquée depuis toujours sur les aspects réglementaires touchant à l’aéromodélisme est d’ores et déjà impliquée dans les travaux réglementaires, en particulier avec la DGAC, sur les points qui doivent donner lieu à des décrets d’applications.
En parallèle, la FFAM s'implique dans les travaux de l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) visant à réglementer l’utilisation des aéronefs non habités ("Unmanned Aircraft").