FFAM - Fédération Française d'Aéromodélisme

Légende

(*) Exemptions

L'exemption nécessite une double condition (Art. R. 20-29-5 du code des postes et des communications électroniques) :

- voler sur un site ouvrant droit à l'exemption

- être membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme (FFAM), ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports.

Cela signifie que même sur un site exempté, les personnes ne pouvant justifier d'une appartenance à une association affiliée à une fédération sont soumises à l'emport d'un dispositif de signalement dans leurs modèles.

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Données

Données issues du site du Service de l'Information Aéronautique (SIA) extraites en date du 16 mai 2024

Les localisations non exemptées du signalement électronique sont issues du décret n° 2021-1522 du 11 juin 2024 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique.

Carte mise à jour par la FFAM le 12 juillet 2024.

Abréviations :

ASFC : au dessus de la surface

SFC : surface (sol ou mer)

AMSL : au dessus du niveau moyen de la mer