FFAM - Fédération Française d'Aéromodélisme
Réglementation
Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr
Certaines questions, que vous vous posez peut-être, ont déjà eu des réponses. Consultez-les dans notre Foire Aux Questions.
A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Voici également le lien vers le guide proposé le 18 septembre 2020, et mis à jour le 26 mars 2021 par le Ministère chargé des transports et la Direction Générale de l'Aviation Civile aux associations d'aéromodélisme.
Règlementation française
évolution des aéromOdèles
- Arrêtés 2015
- LOI 2016
- Mise en application 2017
- Mise en application 2018
- Mise en application 2019
- Mise en application 2020
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
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Synthèse des évolutions apportées.
Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
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Cette loi impose des obligations aux télépilotes de loisir et compétition pratiquant sur et en dehors des sites répertoriés.
Elle est entrée partiellement en vigueur avec les arrêtés enregistrement et formation d’octobre 2018 qui imposent aux télépilotes :
- de suivre une formation dispensée par la FFAM, via l'espace licencié, ou par la DGAC ;
- d'enregistrer leurs modèles de plus de 800 g sur le site Alphatango.
Une troisième série de texte est en préparation concernant les dispositifs de signalement électronique et lumineux.
Le dispositif lumineux ne devrait concerner que les vols de nuit et ne s’appliquerait donc pas à l’aéromodélisme dont la pratique est interdite la nuit (hors cas particulier).
Concernant le dispositif de signalement électronique, son entrée en vigueur pour l’aéromodélisme n’est pas prévue avant le premier semestre 2020 et ne s’appliquera qu’en dehors des sites référencés.
Lien vers le support de formation FFAM : Version pdf
Lien vers le support d’information FFAM relatif à l’enregistrement et la formation : Version pdf
Décrets et arrêtés de mise en application
- août
Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Décrets et arrêtés de mise en application
- mai
Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord
- octobre
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circualnt sans personne à bord
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Décrets et arrêtés de mise en application
- mars
Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
Arrêté du 270mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalités et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
- octobre
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
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- novembre
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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- décembre
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Décrets et arrêtés de mise en application
- mai
Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones exemptées de l'obligation d'être équipé d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique
- Décembre
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution UE-2019_947
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie "ouverte"
organisation de présentationS publiqueS d'aéromOdèleS
Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
Règlementation européenne
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION
du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1148 Du parlement européen et du conseil
du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2011