FFAM - Fédération Française d'Aéromodélisme
Réglementation
Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr
Certaines questions, que vous vous posez peut-être, ont déjà eu des réponses. Consultez-les dans notre Foire Aux Questions.
A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Règlementation française relative à l'évolution des aéromodèles
Arrêtés du 17 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
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LOI 2016-1428 du 24 octobre 2016, décrets et arrêtés de mise en application
Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
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Cette loi impose des obligations aux télépilotes de loisir et compétition pratiquant sur et en dehors des sites répertoriés.
Elle est entrée partiellement en vigueur avec les arrêtés enregistrement et formation d’octobre 2018 qui imposent aux télépilotes :
- de suivre une formation dispensée par la FFAM, via l'espace licencié, ou par la DGAC ;
- d'enregistrer leurs modèles de plus de 800 g sur le site Alphatango.
Une troisième série de texte est en préparation concernant les dispositifs de signalement électronique et lumineux.
Le dispositif lumineux ne devrait concerner que les vols de nuit et ne s’appliquerait donc pas à l’aéromodélisme dont la pratique est interdite la nuit (hors cas particulier).
Concernant le dispositif de signalement électronique, son entrée en vigueur pour l’aéromodélisme n’est pas prévue avant le premier semestre 2020 et ne s’appliquera qu’en dehors des sites référencés.
Lien vers le support de formation FFAM : Version pdf
Lien vers le support d’information FFAM relatif à l’enregistrement et la formation : Version pdf
Arrêtés de décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Arrêtés de novembre 2019
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Arrêtés d'octobre 2019
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
ArrÊtés d'octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Règlementation Européenne
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION
du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
Règlementation française relative à l’organisation de présentation publique d’aéromodèle
Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes