FFAM - Fédération Française d'Aéromodélisme

  • Réglementation applicable aux aéromodèles

Réglementation

Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.

La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr

Certaines questions, que vous vous posez peut-être, ont déjà eu des réponses. Consultez-les dans notre Foire Aux Questions.

A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

LOI 2016-1428 du 24 octobre 2016

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Version en ligne | Version pdf

Cette loi impose des obligations aux télépilotes de loisir et compétition pratiquant sur et en dehors des sites répertoriés.

Elle est entrée partiellement en vigueur avec les arrêtés enregistrement et formation d’octobre 2018 qui imposent aux télépilotes :

- de suivre une formation dipensée par la FFAM, via l'espace licencié, ou par la DGAC ;

- d'enregistrer leurs modèles de plus de 800 g sur le site Alphatango.

Une troisième série de texte est en préparation concernant les dispositifs de signalement électronique et lumineux.

Le dispositif lumineux ne devrait concerner que les vols de nuit et ne s’appliquerait donc pas à l’aéromodélisme dont la pratique est interdite la nuit (hors cas particulier).

Concernant le dispositif de signalement électronique, son entrée en vigueur pour l’aéromodélisme n’est pas prévue avant le premier semestre 2020 et ne s’appliquera qu’en dehors des sites référencés.

Lien vers le support de formation FFAM : Version pdf

Lien vers le support d’information FFAM relatif à l’enregistrement et la formation : Version pdf

 

ArrÊtés d'octobre 2018

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Version en ligne

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Version en ligne

 

ArrÊtés du 17 DÉCEMBRE 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Version en ligne | Version pdf

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Version en ligne | Version pdf